Moteur de recherche Eurospider: aza://17-03-2022-1C_642-2020
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11 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-03-2022-1C_642-2020
  1. 142 V 488
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen Bundesamt für Gesundheit (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_737/2015 vom 13. Oktober 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 65d al. 1 ter OAMal (dans sa teneur en vigueur du 1 er mai 2012 au 30 juin 2015) et art. 35b OPAS en relation avec les dispositions transitoires de la modification de l'OPAS du 21 mars 2012 (valable du 1 er mai 2012 au 31 décembre 2014); comparaiso...
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