Moteur de recherche Eurospider: aza://17-03-2005-1P-145-2005
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161 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-03-2005-1P-145-2005
  1. 87 I 182
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil vom 31. Mai 1961 i.S. Hanhart gegen Gemeinde Diessenhofen und Bezirksrat Diessenhofen.
    Regeste [A, F, I] Participation des militaires aux élections et votations. Possibilité pour les militaires, qui entrent au service après la distribution des imprimés électoraux, d'exercer leur droit de vote avant d'entrer au service (art. 9 al. 1 de l'ACF du 10 décembre ...
  2. 117 Ia 508
    Pertinence
    78. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Dezember 1991 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft und Kassationsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 OJ; publicité des délibérations et des votations de la Cour de cassation. Les délibérations et votations de la Cour de cassation du Tribunal fédéral ne sont pas publiques, s'agissant des procédures de pourvoi en nullité et de recours de dr...
  3. 107 Ib 40
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 4. März 1981 i.S. Eheleute K. gegen Regierungsrat des Kantons Schwyz (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 20 LPEP (dans sa teneur avant l'entrée en vigueur de la LAT); art. 25 OGPEP. Un bâtiment de remplacement doit être édifié dans un délai raisonnable après la destruction de l'ancien bâtiment. On ne saurait, en particulier, considérer comme bâtiment ...
  4. 125 I 441
    Pertinence
    41. Estratto della sentenza del 1o luglio 1999 della I Corte di diritto pubblico nella causa A. c. Gran Consiglio dello Stato e Repubblica del Cantone Ticino (ricorso di diritto pubblico)
    Regeste [A, F, I] Loi sur l'exercice des droits politiques du canton du Tessin: contributions de tiers au financement de la campagne électorale des candidats aux élections cantonales; liberté de vote et d'élection; principe de l'égalité des chances; art. 4 Cst. Liberté d...
  5. 83 I 273
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil vom 15. November 1957 i.S. Nyffeler gegen Militärdirektion des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Taxe d'exemption du service militaire. Mise en compte de la fortune des parents lorsque le père du contribuable a été exonéré définitivement de la taxe en vertu de l'art. 2 lit. b LTM, puis libéré des obligations militaires, ayant atteint l'âge de 60 an...
  6. 87 I 1
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt du 15 mars 1961 dans la cause Zwissig et consorts contre Conseil d'Etat du canton du Valais.
    Regeste [A, F, I] Loi cantonale sur les votations. Arbitraire. Loi déclarant nuls les bulletins de vote imprimés non conformes à l'une des listes officiellement publiées . Appréciation de la conformité.
  7. 102 Ia 509
    Pertinence
    69. Estratto della sentenza 30 gennaio 1976 della Corte di cassazione penale nella causa Geuer e Kemperdick c. Procuratore pubblico della giurisdizione sopracenerina
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 OJ. Les délibérations et votations de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral ne sont pas publiques, même lorsqu'elle siège en qualité de Chambre de droit public, pour statuer sur un recours de droit public.
  8. 133 I 141
    Pertinence
    15. Estratto della sentenza della I Corte di diritto pubblico nella causa Ghiringhelli contro Consiglio di Stato del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 1C_13/2007 del 23 marzo 2007
    Regeste [A, F, I] Droits politiques; art. 34 al. 1 Cst.; art. 66 LTF; condamnation aux frais de la partie qui succombe; changement de jurisprudence. Dans le cadre des recours pour violation du droit de vote des citoyens selon l'art. 85 let. a OJ, la jurisprudence renonça...
  9. 147 I 420
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Junge SVP Kanton Zürich, Jungfreisinnige Kanton Zürich und Lothe gegen Kantonsrat des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_659/2020 vom 11. März 2...
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 1 Cst./ZH; art. 34 al. 1 Cst.; conditions pour la déclaration d'urgence d'une loi cantonale (loi sur le vote à l'urne du canton de Zurich). La déclaration d'urgence restreint les droits de référendum des électeurs; la clause d'urgence doit ê...
  10. 105 IV 194
    Pertinence
    52. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 août 1979 dans la cause C. contre C. et cst. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 173 ss. CP, infractions contre l'honneur. 1. Attaques politiques: elles ne tombent pas sous le coup de l'art. 173 CP si elles ne font que jeter un jour défavorable sur les qualités politiques de la personne visée, mais ne sont pas de nature à la re...
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