Moteur de recherche Eurospider: aza://17-02-2022-8C_659-2021
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221 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-02-2022-8C_659-2021
  1. 142 V 112
    Pertinence 16%
    13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève contre A. (recours en matière de droit public) 8C_860/2014 du 11 mars 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 20 ALCP; art. 8 par. 1 du Règlement (CE) n° 883/2004; art. 94 par. 1 du Règlement (CE) n° 987/2009. La jurisprudence selon laquelle l'art. 20 ALCP n'exclut pas qu'un assuré - qui a exercé son droit à la libre circulation avant l'entrée en vigueur d...
  2. 118 V 100
    Pertinence 16%
    13. Arrêt du 2 avril 1992 dans la cause H. contre Crédit Suisse Fondation de prévoyance 2e pilier (VOSKA) et Tribunal des assurances du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 4 LPP, art. 132 OJ: Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances. La décision portant sur le droit à la conversion en capital d'une rente future n'a pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (consid. 2). Art. 23, ...
  3. 111 II 356
    Pertinence 16%
    69. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 26 novembre 1985 dans la cause G. contre D. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Droit au salaire en cas de résiliation injustifiée (art. 337c al. 1 CO) Le travailleur, dont le contrat a été résilié de manière injustifiée, ne peut réclamer un salaire, pour la période correspondant au délai de congé, que pour autant qu'il ait aussi p...
  4. 146 III 265
    Pertinence 16%
    29. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. SA contre B. et C. SA (recours en matière civile) 4A_400/2019 du 17 mars 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 18, 52, 59, 60 et 197 ss CPC; compétence à raison du lieu; décision d'irrecevabilité; validité de l'autorisation de procéder délivrée par une autorité de conciliation incompétente à raison du lieu. Lorsqu'elle est saisie d'une requête de conciliati...
  5. 98 V 86
    Pertinence 16%
    22. Auszug aus dem Urteil vom 2. Mai 1972 i.S. Wiget gegen Eidgenössische Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 24 et 26 al. 1er LAM: Calcul de la rente. Le gain annuel déterminant est celui que l'assuré aurait probablement réalisé, s'il n'avait pas.été invalide, au moment où la rente a commencé à courir (changement de la jurisprudence). Art. 37 al. 3 LAM. R...
  6. 117 II 50
    Pertinence 16%
    13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 mars 1991 dans la cause G. C. contre R. S. et dame M. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité solidaire des copropriétaires d'un ouvrage (art. 58 CO). Grave intoxication au monoxyde de carbone dans une salle de bains équipée d'un chauffe-eau fonctionnant au gaz: responsabilité - solidaire (consid. 5) - des copropriétaires de l'ins...
  7. 128 V 254
    Pertinence 16%
    40. Arrêt dans la cause N. contre 1. Caisse de pensions ComPlan, 2. Swisscom SA et Tribunal administratif du canton de Genève B 12/02 du 28 juin 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP: Compétence ratione materiae. Vu la similitude des situations visées à l'art. 43 des statuts de la Caisse fédérale de pensions (CFP; RS 172.222.1) et à l'art. 20, deuxième tiret, du règlement de ComPlan - qui prévoit, en l'absence d'un plan ...
  8. 149 I 33
    Pertinence 16%
    4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Comité de l'initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève (IN 176) et Burri contre Lavizzari et Association des promoteurs constructeurs genevois et Conseil...
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 1 Cst.; initiative cantonale genevoise Pour un urbanisme plus démocratique à Genève ; conformité au droit supérieur; instauration d'un vote de principe communal en matière de plan localisé de quartier (PLQ). La création d'un vote de principe...
  9. 111 V 117
    Pertinence 16%
    25. Urteil vom 17. Juni 1985 i.S. Schutz gegen Ausgleichskasse Basel-Stadt und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 2 deuxième phrase de la convention germano-suisse de sécurité sociale, art. 9 al. 3 let. b LAI. - Dans la mesure où elles exigent (cumulativement) que l'enfant mineur de nationalité allemande, domicilié en Suisse, soit né invalide dans ce pa...
  10. 138 V 227
    Pertinence 16%
    28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de pension de X. SA contre P. et P. contre Caisse de pension de X. SA (recours en matière de droit public) 9C_629/2011 / 9C_668/2011 du 4 mai 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 et art. 13 al. 2 LPP; réalisation du risque de prévoyance en cas de vieillesse . Le cas de prévoyance vieillesse (anticipée) exclut la survenance du cas de prévoyance invalidité . En l'espèce, le cas de prévoyance vieillesse en raison de l...
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