324 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-02-2021-4A_619-2020
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118 IV 188
33. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 mai 1992 dans la cause C. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité).
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145 III 495
59. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Office des poursuites et faillites du district de la Broye-Vully (recours en matière civile) 5A_614/2019 du 9 octobre 2019
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128 III 9
3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause M. contre Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public) 5P.238/2001 du 2 novembre 2001
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107 Ib 376
66. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 20 février 1981 dans la cause Caisse de compensation du bâtiment, des travaux publics et branches annexes du canton de Genève c. Confédération suisse (action de droit administratif)
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113 Ia 161
25. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 21 mai 1987 dans la cause Commune de Moutier et dame F. contre Conseil-exécutif du canton de Berne (recours de droit public)
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121 III 28
9. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 24 février 1995 dans la cause W. (recours LP)
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128 IV 188
28. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause B.X., C.X. et D.X. contre Juge d'instruction du Valais central (pourvoi en nullité) 6S.155/2002 du 23 mai 2002
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96 I 401
62. Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. September 1970 i.S. Reisdorf gegen Eidgen. Amt für geistiges Eigentum.
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105 IV 326
83. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 novembre 1979 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre G. (pourvoi en nullité)
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128 III 50
11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause société X. contre société O. (recours de droit public) 4P.176/2001 du 16 octobre 2001