Moteur de recherche Eurospider: aza://17-02-2012-9C_595-2011
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145 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-02-2012-9C_595-2011
  1. 107 V 153
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt du 11 août 1981 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Largey et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI et ch. 357.1 al. 1 des directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant l'invalidité et l'impotence. Lorsque l'autorité de surveillance donne des instructions nouvelles, les décisions prises conformément aux instructions ant...
  2. 114 V 29
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil vom 29. März 1988 i.S. H. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV
    Regeste [A, F, I] Art. 15 et 16 LAI: Mesures d'ordre professionnel; en cas d'exécution d'une mesure éducative du droit pénal des mineurs. L'exécution d'une mesure éducative en application de l'art. 91 ch. 1 CP ne s'oppose pas à l'octroi de mesures d'ordre professionnel (...
  3. 119 Ia 260
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. Oktober 1993 i.S. Z. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; droit d'être entendu dans la procédure de privation de liberté à des fins d'assistance; droit d'être représenté et assisté. Lorsque celui qui assiste juridiquement un malade psychique se voit refuser le droit de prendre part à une expertise...
  4. 145 V 278
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_9/2019 vom 22. August 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 42 quater al. 3 LAI; art. 39a let. c RAI; art. 42 ter al. 3 LAI; contribution d'assistance en faveur d'assurés mineurs. Les assurés mineurs, auxquels est alloué un supplément pour soins intenses, au sens de l'art. 42 ter al. 3 LAI, de 6 heures par ...
  5. 108 V 61
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil vom 18. August 1982 i.S. Balzarini gegen Ausgleichskasse des Basler Volkswirtschaftsbundes und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 LAI. Moment de la survenance de l'invalidité, en particulier s'agissant de moyens auxiliaires (consid. 2b; résumé de la jurisprudence). Art. 6 al. 1 LAI. L'acquisition de la nationalité suisse par mariage ne change rien au fait que les cond...
  6. 137 V 369
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle Zug (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_226/2011 vom 15. Juli 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 31 LAI; interprétation. Au sens de l'art. 31 LAI, le montant qu'il convient de prendre en compte à raison de deux tiers se réfère à l'amélioration du revenu (qui dépasse le seuil de 1'500 francs) et non pas à l'ensemble du revenu (réponse à la ques...
  7. 102 V 4
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil vom 11. März 1976 i.S. Bezirkskrankenkasse Pfäffikon gegen Salzmann und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 4 LAMA. Les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui reçoivent des allocations pour impotent de l'AVS (art. 43bis LAVS) ne sont pas assimilables aux bénéficiaires d'allocations pour impotent de l'assurance-invalidité (art. 42 LAI). Pas de l...
  8. 109 V 125
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil vom 5. Mai 1983 i.S. Toffol gegen Kantonale Ausgleichskasse des Wallis und Kantonales Versicherungsgericht, Sitten
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 LAI, 88a al. 2 et 88bis al. 1 RAI. En cas d'octroi simultané et rétroactif d'une demi-rente et d'une rente entière qui lui succède, c'est exclusivement selon l'art. 88a al. 2 RAI que se détermine le moment de la transformation de la demi-r...
  9. 105 V 262
    Pertinence
    56. Urteil vom 21. November 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Gallner und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 88a al. 2 et 88bis al. 1 let. a RAI. - Aucune augmentation de la rente ou de l'allocation pour impotent, même aux conditions de l'art. 88bis al. 1 let. a RAI, ne peut intervenir avant l'écoulement de la période d'attente de l'art. 88a al. 2 RAI. - ...
  10. 93 I 401
    Pertinence
    51. Urteil der II. Zivilabteilung als Staatsrechtlicher Kammer vom 9. November 1967 i.S. X gegen M., Mutter und Kind.
    Regeste [A, F, I] Action en recherche de paternité. Sûretés pour les frais d'entretien. Art. 87 OJ; 321 CC. 1. L'ordonnance par laquelle le juge condamne le défendeur à l'action en recherche de paternité à consigner des prestations d'entretien à titre de sûretés au sens ...
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