Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2022-6B_52-2021
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231 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-01-2022-6B_52-2021
  1. 103 IV 107
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. Mai 1977 i.S. V. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 LCR, art. 47 al. 5 OCR. L'automobiliste qui se trouve en présence d'un piéton qui traverse la chaussée en dehors des passages protégés, ne doit prendre des mesures particulières pour éviter un accident que s'il doit s'attendre à ce que son...
  2. 101 IV 67
    Pertinence
    18. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 25 février 1975, dans la cause Houlmann contre Procureur général du canton de Berne.
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR, vitesse inadaptée, causalité adéquate. Celui qui roule à une vitesse inadaptée au regard de la densité du trafic et de la connaissance imparfaite qu'il a de son véhicule, se conduit d'une manière propre à favoriser l'avènement d'un ac...
  3. 122 II 97
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 1. April 1996 i.S. Verkehrsclub der Schweiz (VCS) gegen Kanton Zürich und Regierungsrat des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Opposition au projet définitif d'une route nationale. Recevabilité de conclusions en constatation de droit (consid. 3). Les mesures de régulation du trafic, en particulier les limitations de vitesse, ne peuvent pas être adoptées dans la procédure d'oppo...
  4. 106 IV 58
    Pertinence
    20. Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1980 i.S. F. gegen Polizeiamt der Stadt Winterthur (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 4 LCR. Priorité. Devoir de diligence incombant au conducteur qui sort en reculant d'une place de parc privée directement sur la chaussée en vue de s'engager dans le trafic.
  5. 124 II 97
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Januar 1998 i.S. Bundesamt für Strassen gegen R. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR; dépassement de la limitation générale de vitesse dans les localités, cas de gravité moyenne. Lorsque la vitesse maximale générale de 50 km/h autorisée dans les localités est dépassée de 21 à 24 km/h, il y a lieu d'admettre qu'il s'agi...
  6. 85 IV 35
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. Februar 1959 i.S. Briner gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 25 al. 1 LA. Au cours du dépassement aussi, la vitesse doit être adaptée aux conditions de la route et de la circulation. 2. Art. 26 al. 3 LA. Dépassement à un tournant où la vue était restreinte.
  7. 90 IV 32
    Pertinence
    8. Urteil des Kassationshofes vom 21. Februar 1964 i.S. Statthalteramt Uster gegen Michel.
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR. Devoir d'observer la chaussée. Le parcours sur lequel le conducteur doit être capable de s'arrêter n'est visible que si la surface de la chaussée elle-même peut être observée. S'il se trouve à cette distance un obstacle que l'on peut ...
  8. 110 IV 39
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. Oktober 1984 i.S. B. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LCR; art. 36 al. 1, 75 al. 1 et 2 OSR. Le signal stop (3.01; 3.011) garde sa validité et doit être respecté même si les marques qui doivent le compléter - ligne d'arrêt (6.10), stop (6.11) et ligne longitudinale continue (6.12) - ne sont p...
  9. 94 IV 128
    Pertinence
    34. Urteil des Kassationshofes vom 6. Dezember 1968 i.S. Scheuber gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 2 LCR, art. premier al. 3 et 36 al. 3 OCR. Devoir du conducteur d'un véhicule à moteur se trouvant sur une semiautoroute de proceder à une réparation en dehors de la chaussée.
  10. 91 IV 88
    Pertinence
    26. Urteil des Kassationshofes vom 22. April 1965 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Good.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 LCR, art. 10 al. 1 OCR. Dépassement. Interdiction de dépasser un véhicule à moteur devant lequel une voiture est arrêtée au bord de la rue, en tout cas lorsque cette voiture empiète d'une façon non négligeable sur la chaussée.
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