Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2022-4A_540-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
76 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-01-2022-4A_540-2021
  1. 112 III 31
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 17. Januar 1986 i.S. M. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Avis spécial concernant la double mise à prix (art. 142 LP, art. 129 ORI); plainte contre les conditions d'enchères. Lorsque l'état de collocation et l'état des charges sont entrés en force, l'administration de la faillite doit notamment s'en tenir à l'...
  2. 134 III 636
    Pertinence
    98. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X.-Versicherung gegen Eidgenössische Invalidenversicherung (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_246/2008 vom 23. September 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 48 quater al. 3 phrase 2 aLAVS; art. 73 al. 3 phrase 2 LPGA; droit préférentiel/droit préférentiel de couverture. Le responsable ne peut pas se prévaloir, envers l'assureur social qui exerce son droit de recours, du droit préférentiel de couverture...
  3. 134 III 591
    Pertinence
    93. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen X. Versicherungen AG und Mitb. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_289/2008 vom 1. Oktober 2008
    Regeste [A, F, I] Interruption de la prescription par une reconnaissance de dette (art. 135 ch. 1 CO). Le paiement d'un acompte interrompt la prescription lorsque le débiteur reconnaît, ce faisant, le principe même de son obligation de payer et n'exclut pas l'existence d...
  4. 116 II 422
    Pertinence
    78. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 19. September 1990 i.S. M. gegen D. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 CO. Responsabilité du propriétaire d'ouvrage. Défaut de l'ouvrage admis dans le cas d'une piscine d'amusement ( Plauschbad ) dont la conception et les installations permettent à de jeunes baigneurs de sauter dans l'eau depuis une position danger...
  5. 110 II 176
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 27. März 1984 i.S. André Grütter AG gegen Büttikofer (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat d'entreprise. Art. 23 et 24 de la Norme SIA 118 (éd. 1962), prescription de la créance en paiement du prix de l'ouvrage. Art. 135 ch. 1 CO, interruption de la prescription par une déclaration de compensation du débiteur. 1. Effets d'une renoncia...
  6. 142 I 42
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen C. AG (Revisionsgesuch) 4F_15/2014 vom 11. November 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 122 let. b LTF; révision pour violation de la CEDH. Interprétation de l'art. 122 let. b LTF: une révision est (aussi) admissible lorsque des intérêts matériels sont en cause et que la CourEDH, après avoir constaté la violation de droits procéduraux...
  7. 83 III 92
    Pertinence
    25. Entscheid vom 5. Dezember 1957 i.S. BIMAG.
    Regeste [A, F, I] Recours au Tribunal fédéral. Début du délai de recours (art. 19 LP et 77 al. 2 OJ) lorsque la décision attaquée est notifiée au titulaire d'une case postale, lequel est empêché pour des raisons graves de donner immédiatement suite à l'invitation de reti...
  8. 148 III 57
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_330/2021 vom 5. Januar 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 1 et 18 CO; conditions générales. Validité et interprétation de conditions générales (consid. 2).
  9. 124 III 481
    Pertinence
    84. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 27. August 1998 i.S. IC Unicon AG gegen Visana (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat de courtage d'assurances; droit du courtier au paiement de la commission de courtage par l'assureur. Le rapport existant entre le courtier d'assurances et l'assureur ne peut pas être qualifié de contrat de courtage au sens des art. 412 ss CO (co...
  10. 135 V 141
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. L. gegen IV-Stelle Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_728/2008 vom 6. April 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 91 let. a et art. 93 al. 1 LTF; art. 28 al. 2 LAI; art. 17 al. 1 LPGA; octroi d'une rente dégressive et/ou temporaire; décision partielle et décision incidente. Lorsqu'une autorité de première instance tranche définitivement le droit à la rente rel...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.