Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2013-8C_879-2012
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752 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-01-2013-8C_879-2012
  1. 96 I 613
    Pertinence
    94. Urteil vom 25. September 1970 i.S. Müller gegen Eidg. Finanz- und Zolldepartement.
    Regeste [A, F, I] Règlement d'exécution de la loi fédérale sur l'alcool et de la loi fédérale sur la concession des distilleries domestiques du 6 avril 1962. 1. Seul un agriculteur peut être considéré comme un bouilleur de cru ou comme un commettant bouilleur de cru par ...
  2. 139 V 570
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Amt für AHV und IV des Kantons Thurgau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_672/2013 vom 22. November 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 LPC; art. 30 OPC-AVS/AI; art. 25 al. 2 LPGA; début du délai relatif de péremption d'un an. On ne saurait déduire d'office de l'art. 9 al. 1 LPC, disposition en vertu de laquelle la prestation complémentaire est fixée en règle générale pour ...
  3. 131 V 51
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil i.S. M. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern I 389/03 vom 8. März 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1, art. 28 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 27 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 27bis RAI (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2001): Méthode d'évaluation de l'inv...
  4. 81 III 1
    Pertinence
    1. Entscheid vom 19. Januar 1955 i.S. Kruszona.
    Regeste [A, F, I] Exécution forcée entre époux. La femme n'a pas le droit d'engager contre son mari une poursuite tendant au payement de la somme nécessaire à l'entretien du ménage, même si cette somme a été fixée par le juge chargé de prendre les mesures protectrices de...
  5. 130 V 97
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Thurgau und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau I 383/03 vom 6. Januar 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 let. b LAI; art. 27 et 27bis RAI: Détermination du début du droit à la rente chez les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel et chez ceux n'exerçant pas d'activité lucrative. De même que pour les assurés actifs (consid. 3....
  6. 98 V 262
    Pertinence
    66. Auszug aus dem Urteil vom 3. November 1972 i.S. Köchli gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Evaluation de l'invalidité: Conditions de passage du critère de l'art. 5 al. 1er (empêchement d'accomplir les travaux habituels) à celui de l'art. 28 LAI (incapacité de gain). Pour l'épouse vivant séparée et ne s'occupant pas lucrativement avant la sépa...
  7. 99 II 221
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. Juni 1973 i.S. Wirth gegen Assicuratrice Italiana.
    Regeste [A, F, I] Art. 62 al. 1 LCR, art. 46 al. 1 CO; responsabilité civile automobile. 1. La ménagère a aussi un droit personnel à des dommages-intérêts lorsque d'autres membres de sa famille l'aident pour des travaux qu'elle ne peut plus, ou plus que partiellement ass...
  8. 148 II 203
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Verband des Personals öffentlicher Dienste (VPOD) gegen Departement für Wirtschaft, Soziales und Umwelt des Kantons Basel-Stadt (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten...
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 2 et art. 2 al. 1 let. g LTr; art. 12 LSE; art. 26 OSE; garde de personnes âgées 24 heures sur 24; applicabilité de l'art. 2 al. 1 let. g LTr aux rapports tripartites. Délimitation entre la location de services et d'autres rapports contractue...
  9. 99 IV 156
    Pertinence
    33. Urteil des Kassationshofes vom 5. Oktober 1973 i.S. Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland gegen X.
    Regeste [A, F, I] Art. 191 ch. 1 al. 2 et ch. 2 al. 5 CP. La protection accrue de ces dispositions s'étend également à la babysitter qui surveille chaque jour, pendant un certain temps et contre rétribution, les enfants de l'auteur, qui se trouve avec celui-ci dans une r...
  10. 138 III 97
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_662/2011 vom 18. Januar 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 176 al. 1 ch. 1 CC; entretien du conjoint durant la séparation; concubinage. Effets du concubinage sur la contribution d'entretien dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale (consid. 2 et 3).
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