Moteur de recherche Eurospider: aza://17-01-2013-8C_879-2012
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752 décisions principales similaires trouvées pour aza://17-01-2013-8C_879-2012
  1. 144 III 502
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. und C. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_553/2018 / 5A_554/2018 vom 2. Oktober 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 276, 276a et 285 CC; entretien de l'enfant; calcul du minimum vital du débiteur d'entretien faisant ménage commun avec un partenaire. Le minimum vital comprend la moitié du montant de base pour un couple et les suppléments usuels du droit des pours...
  2. 130 V 360
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil i.S. W. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau I 223/02 vom 14. Juni 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 LAI; art. 2 al. 2 OMAI: Accomplissement des travaux habituels. De la qualification d'une activité exercée à titre honorifique dans diverses organisations d'entraide en tant que travail habituel au sens de l'art. 21 al. 1 LAI en relation av...
  3. 137 V 383
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. F. gegen Pensionskasse Q. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_902/2010 vom 14. September 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 20a al. 1 let. a et art. 49 al. 2 ch. 3 LPP; bénéficiaires de prestations pour survivants. Il est fondamentalement permis aux institutions de prévoyance - dans les limites des principes de l'égalité de traitement et de l'interdiction de discriminat...
  4. 120 Ia 343
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 18. November 1994 i.S. A. gegen Stadt X. und Finanzdirektion des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; principe de la légalité de l'impôt. Les déductions sociales et le barème d'impôt découlent de la loi. L'art. 4 Cst. est violé si, dans un but d'égalité d'imposition entre des époux et des concubins, on refuse à un concubin, qui subvient aux...
  5. 141 V 15
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_693/2013 vom 24. Oktober 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 28a al. 3 LAI en lien avec l'art. 27 RAI; définition des travaux habituels dans le cadre de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Activité lucrative et travaux habituels non rémunérés sont en principe complémentaires dans le cadre de la mé...
  6. 85 II 12
    Pertinence
    3. Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. Februar 1959 i.S. N. gegen W.
    Regeste [A, F, I] Modification du jugement de divorce, attribution des enfants. On doit tenir compte dans l'application de l'art. 157 CC, comme lors du règlement des droits des parents par le jugement de divorce, non seulement des circonstances existant à l'époque du jug...
  7. 99 V 43
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil vom 24. Jannar 1973 i.S. Rossi gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] S'agissant d'évaluer l'invalidité de personnes qui, avant d'en être affectées, exerçaient une activité lucrative à titre principal, l'entrave qu'elle subissent dans l'accomplissement de leurs travaux habituels non rémunérés n'entre pas en ligne de compt...
  8. 109 II 367
    Pertinence
    77. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. Juni 1983 i.S. E. gegen E. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Convention de séparation de corps entre époux pour une durée illimitée. Si la femme refuse de reprendre la vie commune sans prouver que les conditions de l'art. 170 al. 1 CC sont réunies, mais en invoquant une séparation de corps convenue entre les épou...
  9. 110 V 318
    Pertinence
    51. Urteil vom 5. November 1984 i.S. Riesen gegen Bernische Kranken- und Unfallkasse und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 12bis al. 1, art. 26 al. 1 LAMA, art. 16 Ord. III. Montant de l'indemnité journalière pour une ménagère. Prohibition du gain d'assurance.
  10. 127 III 403
    Pertinence
    68. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 21. Juni 2001 i.S. X. Versicherung gegen A. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage. Notion du dommage (consid. 4a). Préjudice ménager; il n'est pas tenu compte du surcroît de travail ménager assumé par le conjoint de la lésée; critère de la modification de la répart...
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