Moteur de recherche Eurospider: aza://16-12-2014-5A_477-2014
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1380 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-12-2014-5A_477-2014
  1. 147 III 451
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (recours en matière civile) 5A_123/2020 du 7 octobre 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 93 al. 1 let. a LTF; art. 299 al. 3 CPC; désignation d'un curateur de représentation dans une affaire de droit de la famille. Qualification d'une décision cantonale confirmant une ordonnance d'instruction rejetant la requête d'un enfant tendant à l...
  2. 109 V 60
    Pertinence
    13. Arrêt du 6 janvier 1983 dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation contre Roderer et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 2 let. f LAVS. Droit aux dépens du recourant, de l'intimé et des autres intéressés.
  3. 105 Ib 37
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 23 février 1979 en la cause Ungrad contre Ungrad et Tribunal de première instance du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Exécution d'un jugement étranger. Art. 84 al. 1 lit. a et c, 86 al. 2, 87 et 89 OJ. 1. Les griefs de violation de l'art. 4 Cst., qui tendent à renforcer la motivation fondée sur la violation d'une convention internationale, ne sont pas soumis à l'exigen...
  4. 147 III 209
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_755/2020 du 16 mars 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 274a CC et art. 27 al. 2 LPart. Conditions auxquelles un droit aux relations personnelles sur des enfants peut être accordé à un tiers, en particulier à l'ex-partenaire enregistré de leur père ou de leur mère. Cercle des tiers concernés par l'art. ...
  5. 122 IV 241
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 septembre 1996 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre S. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 CP; peine exagérément clémente. Malgré le mariage subséquent de la victime avec l'accusé et malgré des éléments à décharge, une peine de 70 jours d'emprisonnement - avec sursis - pour tentative de viol, contrainte sexuelle et vol est exagérément...
  6. 117 Ia 170
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 27 juin 1991 dans la cause X. contre Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Gruyère, Y. et consorts (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH; droit à un juge impartial. 1. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral saisi d'un recours de droit public pour violation du droit à un juge équitable (consid. 1). 2. La relation existant entre deux beaux-frères est suffi...
  7. 107 V 219
    Pertinence
    51. Arrêt du 24 novembre 1981 dans la cause R. et X contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI, 29bis, 88a et 88bis RAI. Révision de la rente d'invalidité en cas de détention pour subir une peine privative de liberté. Reprise du service de la rente lors du passage au régime de semi-liberté puis de liberté conditionnelle. Sort des rent...
  8. 116 II 738
    Pertinence
    128. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 13 décembre 1990 dans la cause R. contre dame R. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Recours en réforme contre une décision incidente; autorité de la chose jugée; forclusion. 1. En principe, le Tribunal fédéral contrôle d'office la recevabilité du recours de l'art. 50 OJ, mais cela ne dispense pas le recourant d'une collaboration active...
  9. 149 II 19
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fédérale des contributions contre A. et Administration fiscale cantonale du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_382/2021 du 23 septembre 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 25 LIFD en lien avec art. 23 let. f et art. 33 al. 1 let. c LIFD; imposition des pensions alimentaires à titre de revenus; notion de frais d'acquisition du revenu; non déductibilité des frais d'avocat déboursés pour obtenir une contribution d'entre...
  10. 143 III 113
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_295/2016 vom 23. Februar 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 129 et 170 CC; art. 158 al. 1 let. b CPC; demande de renseignements de l'époux divorcé dans le procès en modification du jugement de divorce. Question de savoir si le droit à être renseigné selon l'art. 170 CC, fondé sur le droit matériel, continue...
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