1380 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-12-2014-5A_477-2014
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135 III 238
35. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre A. (recours en matière civile) 5A_270/2008 du 20 novembre 2008
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127 III 136
23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 25 janvier 2001 dans la cause dame X. contre X. (recours en réforme)
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107 II 97
13. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 19 mars 1981 dans la cause N.L. (recours de droit public traité comme recours en nullité).
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103 II 168
29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 27 octobre 1977 dans la cause X. contre Y.
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145 III 56
10. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en matière civile) 5A_443/2018 du 6 novembre 2018
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118 II 225
44. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 31 août 1992 dans la cause F. contre dame F. (recours de droit public)
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83 II 169
26. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. Juni 1957 i.S. Keller gegen Keller.
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123 V 219
39. Extrait de l'arrêt du 27 août 1997 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre L. et Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève
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82 II 369
51. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 12. Oktober 1956 i.S. Seifert gegen Hofer.
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137 III 385
57. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre A. (recours en matière civile) 5A_62/2011 du 26 juillet 2011