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212 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-12-2010-9C_354-2010

124 V 368

62. Urteil vom 30. September 1998 i.S. B. gegen SWICA Gesundheitsorganisation und Versicherungsgericht des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Art. 67, art. 72 al. 2 LAMal; art. 110 OAMal: Naissance de l'obligation de l'assureur d'allouer une indemnité journalière. L'art. 72 al. 2 LAMal opère une distinction entre la naissance du droit et le début du versement des prestations. L'art. 110 OAMal...
133 V 73

11. Arrêt du Tribunal fédéral des assurances dans la cause C. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif) E 2/06 du 29 novembre 2006

Regeste [A, F, I] Art. 16b al. 1 let. c et al. 3 let. b LAPG; art. 30 RAPG: Droit à l'allocation de maternité en faveur d'une mère en incapacité de travail. Selon une interprétation conforme à la loi de l'art. 30 al. 1 let. a RAPG, une femme exerçant une activité indépen...
120 V 429

60. Sentenza del 27 settembre 1994 nella causa Z. contro Cassa cantonale di compensazione, Bellinzona, e Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano

Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 1, seconde phrase, RAI: indemnité journalière allouée pendant la période d'attente durant la recherche d'un emploi. Conformément aux versions italienne et française - déterminantes en l'occurrence - de l'art. 19 al. 1, seconde phrase, RAI, i...
126 V 193

33. Auszug aus dem Urteil vom 19. Mai 2000 i.S. Schweizerische National-Versicherungs-Gesellschaft gegen W. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt

Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 3, art. 40 LAA: Concours de prestations d'assurances sociales. Pour calculer la surindemnisation selon l'art. 40 LAA, il faut inclure également, dans le compte global prescrit par la jurisprudence (ATF 117 V 394), les périodes durant lesquel...
139 V 307

39. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Service des prestations complémentaires contre S. (recours en matière de droit public) 9C_882/2012 du 15 mai 2013

Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 let. c LPC; art. 8 al. 1 OPC-AVS/AI; calcul de la prestation complémentaire d'une personne bénéficiant d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité. Confirmation de l' ATF 119 V 189 sous l'empire de la LPC du 6 octobre 2006. Seuls le...
116 II 189

34. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. März 1990 i.S. X. AG gegen A. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Contrat d'assurance; interprétation d'une clause d'exclusion insérée dans une assurance collective d'indemnité journalière. Dans le langage courant, la cigarette n'est pas assimilée à une drogue. Les maladies dues à la consommation excessive de cigarett...
127 V 353

53. Extrait de l'arrêt du 15 octobre 2001 dans la cause A. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel

Regeste [A, F, I] Art. 108 al. 2 en corrélation avec l'art. 132 OJ: Admissibilité de nouvelles pièces. - On ne peut produire de pièces nouvelles après l'échéance du délai de recours, sauf dans le cadre d'un deuxième échange d'écritures (changement de jurisprudence). - Il...
99 V 41

13. Auszug aus dem Urteil vom 5. April 1973 i.S. Wülser gegen Ausgleichskasse des Basler Wirtschaftsbundes und Rekursbehörde für die Sozialversicherung des Kantons Basel-Landschaft

Regeste [A, F, I] Prestations pécuniaires pendant la réadaptation (art. 22 al. 1 LAI et 17bis RAI). Conditions du droit à l'indemnité journalière pour des jours isolés.
118 II 333

66. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 11 juin 1992 dans la cause N. assurances contre B. (recours en réforme)

Regeste [A, F, I] Art. 4 et art. 6 LCA. Contrat d'assurance contre les accidents: réticence, résolution du contrat. 1. Le proposant commet une réticence lorsqu'il répond par la négative aux questions de savoir s'il était ou avait déjà été assuré contre les accidents et s...
126 V 283

48.Auszug aus dem Urteil vom 10. Oktober 2000 i.S. C. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 16, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis, art. 25bis LAI: Indemnité journalière pendant la formation professionnelle initiale. - La garantie des droits acquis selon l'art. 25bis LAI s'applique également dans les cas de formation professionnelle ini...

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