361 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-12-2005-U_183-2005
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84 II 393
52. Arrêt de la IIe Cour civile du 5 juin 1958 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Pochelon, Eberhart et la compagnie d'assuranees Alpina SA
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128 IV 188
28. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause B.X., C.X. et D.X. contre Juge d'instruction du Valais central (pourvoi en nullité) 6S.155/2002 du 23 mai 2002
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139 III 404
58. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. und B. gegen C. und D. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_66/2013 vom 29. August 2013
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114 III 118
33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 13 septembre 1988 dans la cause C. SA (recours de droit public)
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119 IV 222
41. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 septembre 1993 dans la cause F. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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119 II 51
13. Extrait de l'arrêt de la 1re Cour civile du 8 février 1993 dans la cause Cable News Network Inc. (CNN) contre Société anonyme du Grand Casino (recours en réforme)
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116 Ia 154
27. Arrêt de la Ire Cour civile du 17 mai 1990 dans la cause Commissariat à l'énergie atomique contre Gouvernement de la République islamique d'Iran et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
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115 III 95
21. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 22 septembre 1989 dans la cause Fondation institution supplétive LPP (recours LP)
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133 III 121
14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en réforme) 4C.366/2006 du 9 février 2007
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121 III 495
95. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 20 décembre 1995 dans la cause société G. contre X. AG et Tribunal arbitral (recours de droit public)