230 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-11-2017-6B_395-2017
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81 IV 293
63. Urteil des Kassationshofes vom 22. Dezember 1955 i. S. Liliencron gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
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127 IV 185
30. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 18 mai 2001 dans la cause X. contre Y. et Chambre pénale de la Cour de justice genevoise (pourvoi en nullité)
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114 II 342
63. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 25 octobre 1988 dans la cause X. S.A. contre T. (recours en réforme)
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97 IV 124
26. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 14 mai 1971 dans la cause Simone Applegate contre Procureur général du canton de Genève.
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91 IV 78
24. Urteil des Kassationshofes vom 9. April 1965 i.S. Meier gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
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110 II 17
5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 9 février 1984 dans la cause S.I. M. S.A. contre T. (recours en réforme)
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116 Ib 377
47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 25 avril 1990 dans la cause Association suisse des transports contre Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit administratif)
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135 III 397
59. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. et consorts contre X. (recours en matière civile) 4A_14/2009 du 2 avril 2009
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141 I 113
11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Commune du Haut-Vully et Commission d'expropriation du canton de Fribourg (recours en matière de droit public) 1C_716/2013 du 1er avril 2015
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100 IV 279
70. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 1er novembre 1974, dans la cause Gremaud contre Ministère public du canton de Vaud.