296 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://16-11-2009-1D_7-2009
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111 II 62
14. Arrêt de la Ire Cour civile du 22 mai 1985 dans la cause société X. contre société Y. (recours en réforme)
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107 Ib 8
3. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 12. März 1981 i.S. Rütimann gegen Eidg. Militärdepartement (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
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105 Ib 187
30. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 11 juillet 1979 dans la cause Javner contre Entreprise des PTT (recours de droit administratif)
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147 III 491
50. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. PLC, C. JSC, D. LLP et E. LLP (recours en matière civile) 5A_697/2020 du 22 mars 2021
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133 II 130
14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Transports publics genevois, Office fédéral des transports et Vice-Présidente de la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructures et d'environnement (recours de ...
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102 Ia 81
15. Arrêt de la IIe Cour civile du 4 mars 1976 dans la cause J. Wernle S.A. contre Caisse de pensions Ciba-Geigy.
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117 IV 54
14. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 25 mars 1991 dans la cause L. c. Département de l'Economie publique du canton du Valais (pourvoi en nullité)
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139 I 189
18. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Office fédéral de l'aviation civile (recours en matière de droit public) 2C_293/2013 du 21 juin 2013
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127 IV 49
7. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 1er février 2001 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
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103 II 137
23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 5 avril 1977 dans la cause Sodim S.A. contre Bertoli