Moteur de recherche Eurospider: aza://16-09-2009-9C_444-2009
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216 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-09-2009-9C_444-2009
  1. 138 III 416
    Pertinence
    62. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa Allianz Suisse Società di Assicurazioni sulla Vita SA contro K. (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_680/2011 dell'11 maggio 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LCA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2006); contrat de prévoyance individuelle liée (pilier 3a), réticence et résiliation du contrat. L'existence d'un lien de causalité entre le fait passé sous silence ou inexactement déclaré et ...
  2. 101 Ia 484
    Pertinence
    78. Auszug aus dem Urteil vom 5. November 1975 i.S. Coop Olten und W.v.Rohr gegen Einwohnergemeinde Olten und Regierungsrat des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art. 31 Cst. prescriptions cantonales sur la fermeture des magasins; choix du demi-jour de fermeture hebdomadaire. Le règlement de la ville d'Olten sur la fermeture des magasins, qui oblige tous les commerçants à fermer leur magasin le lundi après-midi,...
  3. 127 V 154
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt du 20 juin 2001 dans la cause A. contre Mutuelle Valaisanne et Tribunal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 72 LAMal: Annonce tardive d'une incapacité de travail dans l'assurance facultative d'une indemnité journalière. Les assureurs peuvent prévoir dans leurs statuts ou leurs règlements, aux mêmes conditions que sous l'ancien droit, des sanctions en cas...
  4. 102 IV 198
    Pertinence
    45. Sentenza del 27 agosto 1976 della Corte di cassazione penale nella causa X. c. Procuratore pubblico della Giurisdizione sottocenerina.
    Regeste [A, F, I] AF du 23 mars 1961 (état au 30 septembre 1965/24 juin 1970) sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger. Dispositions pénales. Prescription de l'action pénale. Art. 64 CP. 1. Même lorsque l'ACF du 26 juin 1972 interdisant le...
  5. 88 I 231
    Pertinence
    39. Sentenza 4 luglio 1962 nella causa Innovazione SA contro Consiglio di Stato del Cantone Ticino.
    Regeste [A, F, I] Art. 31 Cst. Repos du personnel dans les grands magasins. L'obligation de fermer certains rayons des grands magasins pendant la demi-journée où les autres commerces, qui tiennent les mêmes marchandises que ces rayons, doivent être fermés, ne saurait se ...
  6. 134 V 34
    Pertinence
    6. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa S. contro Ufficio dell'assicurazione malattia (ricorso di diritto amministrativo) K 109/06 del 5 dicembre 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 et art. 6 al. 3 OAMal; exceptions à l'obligation de s'assurer. La notion de couverture d'assurance analogue au sens de l'art. 6 al. 3 OAMal ne diffère pas fondamentalement de celle utilisée à l'art. 2 al. 2 OAMal (consid. 5.6). Les règlemen...
  7. 141 V 343
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Ausgleichskasse des Kantons Zug gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_620/2014 vom 11. Mai 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 let. g LPC; art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI; prise en considération de dessaisissements de revenu par des assurés partiellement invalides. Le revenu hypothétique d'invalide, sur lequel est fondée l'évaluation du taux d'invalidité, ne peut être p...
  8. 126 III 521
    Pertinence
    91. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. September 2000 i.S. Freistaat Bayern gegen Alpina Versicherungs-AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Obligation de continuer à payer le salaire; recours de l'employeur (art. 51 al. 2 CO). Prétention de l'employeur à l'encontre de l'auteur du dommage en remboursement du salaire versé au travailleur pendant l'incapacité de travail (consid. 2a et 2b). Ete...
  9. 113 Ib 276
    Pertinence
    43. Sentenza del 28 gennaio 1987 della I Corte di diritto pubblico nella causa X. c. Ufficio federale di polizia (ricorso di diritto amministrativo)
    Regeste [A, F, I] Convention européenne d'extradition (CEExtr); loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP). Vérification de l'alibi. 1. Recevabilité du recours de droit administratif et pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 1). 2. Appréci...
  10. 119 III 11
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 9 mars 1993 dans la cause S. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 92 ch. 3 LP. Un médecin qui a dû interrompre son activité professionnelle depuis neuf mois déjà, parce qu'il a été suspendu, puis radié définitivement dans le registre des médecins nonobstant recours et qu'il fait l'objet, parallèlement, d'une proc...
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