Moteur de recherche Eurospider: aza://16-08-2021-2C_768-2019
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15 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-08-2021-2C_768-2019
  1. 101 Ib 129
    Pertinence 5%
    23. Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. März 1975 in Sachen C.H. Boehringer gegen Eidgenössisches Amt für geistiges Eigentum
    Regeste [A, F, I] Droit des brevets. Art. 2 ch. 2 LBI. Notion du remède (consid. 1). Une invention concernant le support d'une substance liée à une certaine forme, mais dont la composition et les effets ne sont pas indiqués, ne tombe pas sous le coup de l'interdiction de...
  2. 116 Ia 285
    Pertinence 5%
    44. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 27. Juni 1990 i.S. Initiativkommitee für die Beibehaltung der bisherigen Schreibweise der Ortsnamen der Gemeinde Buttisholz gegen Regierungsrat des Kantons Luzern (staatsrechtliche Bes...
    Regeste [A, F, I] Autonomie communale. 1. Principes généraux; une commune a le droit d'assumer des tâches, qui présentent un intérêt local, si leur exécution par la commune est non seulement possible, mais aussi appropriée (consid. 3a). 2. Les règles concernant la manièr...
  3. 82 I 203
    Pertinence 5%
    30. Urteil der I. Zivilabteilung vom 30. Oktober 1956 i.S. Knoll AG gegen Eidgenössisches Amt für geistiges Eigentum.
    Regeste [A, F, I] Art.2ch.2LBI. a) Remèdes (consid. 2). b) Quand l'invention porte-t-elle sur un procédé chimique pour la fabrication de remèdes? (consid. 3 à 5).
  4. 147 V 328
    Pertinence 5%
    37. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. GmbH gegen Bundesamt für Gesundheit (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_563/2020 vom 7. Juni 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 et art. 96 LAMal; art. 65b al. 6 et art. 65d OAMal; art. 34f OPAS; évaluation du caractère économique d'un médicament breveté en tenant compte de la comparaison thérapeutique (CT). Lors de l'évaluation du caractère économique d'une prépara...
  5. 89 II 156
    Pertinence 5%
    24. Estratto della sentenza 29 gennaio 1963 della I Camera civile nelle cause vertenti fra J. R. Geigy SA Basilea e 1) Istituto De Angeli S.p.A. Milano, 2) Unipharma SA Lugano, 3) Diasan SA Basilea.
    Regeste [A, F, I] Brevetabilité des procédés chimiques. 1. Art. 67 OJ. Les parties sont admises à produire de nouvelles expertises privées dans la procédure de recours en réforme. En revanche, le Tribunal fédéral ne doit ordonner une nouvelle expertise judiciaire que s'i...
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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.