Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2015-1C_77-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
118 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-03-2015-1C_77-2015
  1. 117 II 536
    Pertinence
    98. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. Dezember 1991 i.S. R. gegen M. und I. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 738 s. CC; étendue de la servitude en cas de modification des besoins du fonds dominant. La transformation d'une grange en une maison d'habitation pour deux familles avec garages attenants fait disparaître les besoins originaires du fonds dominant....
  2. 105 IV 208
    Pertinence
    55. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 août 1979 dans la cause D. contre Département de justice et police du canton du Valais (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 14 al. 4 OSR. Il n'est nullement certain que cette disposition impose à l'autorité l'obligation de répéter après chaque intersection tous les signaux de prescription ou d'indication s'appliquant à une chaussée ou à une rue (consid. 1 litt. b). 2...
  3. 92 IV 20
    Pertinence
    7. Urteil des Kassationshofes vom 22. April 1966 i.S. Polentarutti gegen Meier und Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] 1. Art 277 ter al. 2 PPF, art 18 al. 3 CP. En déterminant, dans un arrêt de renvoi, avec quelle rapidité le conducteur devait réagir, la Cour de cassation fixe un point de droit et lie l'autorité cantonale. Une inattention du conducteur de moins d'une d...
  4. 101 IV 238
    Pertinence
    53. Urteil des Kassationshofes vom 25. April 1975 i.S. Jucker gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 5 OCR. Sous réserve des cas prévus à l'art. 26 al. 2 LCR, le conducteur d'un véhicule est en droit d'attendre qu'un piéton observera par précaution un temps d'arrêt lorsqu'il aura atteint un îlot de sécurité, avant de poursuivre son chemin s...
  5. 85 II 32
    Pertinence
    7. Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. März 1959 i.S. Bilgischer gegen Kippel.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 1 et 44 al. 1 CO, art. 63 al. 3 RA. a) Lorsqu'un tracteur qui ne peut dépasser la vitesse de 20 km/h effectue un parcours en relation avec l'exploitation d'une entreprise agricole, le personnel peut être transporté sur les remorques (consid....
  6. 98 IV 273
    Pertinence
    55. Urteil des Kassationshofes vom 1. Dezember 1972 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Hauser.
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 LCR. Le conducteur bénéficiant de la priorité doit réduire sa vitesse même si elle est en soi adaptée, lorsque les conditions de la circulation sont si confuses et incertaines (soit lorsque selon l'expérience générale la possibilité d'une ...
  7. 99 Ia 364
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt du 21 mars 1973 dans la cause Hoirs Chapallaz contre Commune de Nyon et Tribunal cantonal vaudois
    Regeste [A, F, I] Restrictions de droit public à la propriété privée. Plan d'alignement pour arcades. Art. 4 et 22ter Cst. Plan d'alignement urbain prévoyant, en vue de l'aménagement d'un trottoir pour piétons, la construction d'arcades sur domaine privé et l'acquisition...
  8. 95 IV 92
    Pertinence
    23. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 25 avril 1969 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Brasey.
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 et 8 ORC, 36 al. 2 LCR. 1. Les règles de la circulation s'appliquent sur toutes les voies de communication ouvertes à la circulation publique, en particulier sur les intersections, au nombre desquelles on compte les places. 2. C'est selon...
  9. 101 Ib 259
    Pertinence
    48. Extrait de l'arrêt du 17 juin 1975 dans la cause Commune de Granges contre Chemins de fer fédéraux
    Regeste [A, F, I] Expropriation, temporaire ou définitive. 1. Les demandes de transformation d'une expropriation temporaire - requise par l'expropriant - en expropriation définitive (art. 6 LEx) doivent être présentées par l'exproprié dans le délai de 30 jours des art. 3...
  10. 98 IV 113
    Pertinence
    21. Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1972 i.S. Byland gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 OCR. 1. Celui qui doit la priorité peut, lorsqu'il attend à une intersection ou au débouché d'une route, s'avancer jusqu'à l'extrême bord de la voie empruntée par le prioritaire roulant correctement (consid. 1 b). 2. Détermination de cette...
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"