Moteur de recherche Eurospider: aza://16-03-2006-U

477 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-03-2006-U_206-2005

117 V 359

50. Auszug aus dem Urteil vom 4. Februar 1991 i.S. S. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht von Appenzell Ausserrhoden

Regeste [A, F, I] Art. 6 et 18 LAA: Accident de type coup du lapin à la colonne cervicale, sans preuve d'un déficit fonctionnel organique. - Dans le cas d'un tableau clinique typique, présentant de multiples plaintes, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'...
142 III 433

56. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_637/2015 vom 29. Juni 2016

Regeste [A, F, I] Art. 58 et 65 LCR; responsabilité à raison du dommage subi par le mari de la victime directe de l'accident (dommage d'un proche); causalité adéquate. Responsabilité du détenteur de véhicule à raison du dommage subi par le mari de la victime directe de l...
136 V 117

15. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. H. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_84/2009 vom 25. Januar 2010

Regeste [A, F, I] Art. 44 LPGA; art. 12 let. e PA; droits de participation des assurés à des expertises confiées à la Clinique de réadaptation (Rehaklinik) de Bellikon. Dans la mesure où ils sont requis par la CNA, les avis médicaux de la Clinique de réadaptation de Bell...
106 IV 45

15. Urteil des Kassationshofes vom 18. April 1980 i.S. Statthalteramt des Bezirks Horgen gegen R. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 397 CP, art. 269 al. 1 et 273 al. 1 litt. b PPF; paragraphe 449 ch. 3 PPZH. La décision par laquelle une demande de révision en faveur du condamné est admise en application du droit cantonal de procédure pénale ne peut être attaquée par l'autorité ...
140 III 16

4. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Versicherung X. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_225/2013 vom 14. November 2013

Regeste [A, F, I] Art. 105 al. 1 LTF; portée contraignante des faits établis par l'autorité précédente à propos de la procédure. Les constatations de l'autorité précédente quant au déroulement de la procédure à son niveau et en première instance lient le Tribunal fédéral...
109 V 23

4. Auszug aus dem Urteil vom 2. März 1983 i.S. Jud gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Baumeisterverbandes und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 LAI. - Portée de l'évaluation faite par la Caisse nationale ou par l'assurance militaire pour la détermination de l'invalidité dans l'assurance-invalidité (consid. 2a, confirmation et précision de jurisprudence). - Une appréciation différen...
101 V 87

15. Urteil vom 8. April 1975 i.S. Mattenberger gegen Ausgleichskasse Basel-Stadt und Rekurskommission für die Ausgleichskassen

Regeste [A, F, I] Cotisations: qualification du revenu des tâcherons (art. 4 ss LAVS, art. 7 lit. a RAVS). Les directives établies en commun par l'Office fédéral des assurances sociales et par la Caisse nationale sont conformes à la loi. Les décisions de la Caisse nation...
83 IV 1

1. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 1. März 1957 i.S. Wüst gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.

Regeste [A, F, I] Art.21al.2CP. Quand l'auteur renonce-t-il de son propre mouvement à son activité coupable?
98 V 227

57. Urteil vom 10. November 1972 i.S. Hirschi gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen

Regeste [A, F, I] Art. 98 al. 3 LAMA. Réduction des prestations pour les suites d'un accident dû à faute grave de l'assuré. Rejet du grief d'inopportunité de la sanction.
131 V 120

17. Auszug aus dem Urteil i.S. IV-Stelle Bern gegen V. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern I 439/03 vom 22. April 2005

Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI et art. 18 al. 2 LAA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 28 al. 2 LAI et art. 18 al. 2 LAA (en relation avec l'art. 16 LPGA): Coordination de l'évaluation de l'invalidité par différents assureurs sociaux. Lors...

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