1738 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-02-2017-5A_677-2016
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103 Ia 99
21. Extrait de l'arrêt du 18 mai 1977 dans la cause X. contre Bureau d'assistance judiciaire du canton de Vaud
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129 III 577
91. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre dame X. (recours en réforme) 5C.40/2003 du 6 juin 2003
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108 II 30
5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 février 1982 dans la cause P. contre B. (recours en réforme)
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129 III 257
43. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre dame X. (recours en réforme) 5C.265/2002 du 1er avril 2003
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140 V 399
52. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse de prévoyance en faveur du personnel ouvrier de B. SA (recours en matière de droit public) 9C_238/2014 du 22 août 2014
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102 II 151
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117 II 368
67. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 17 octobre 1991 dans la cause dame B. contre C. (recours en réforme)
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129 III 7
2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause dame X. contre X. (recours en réforme) 5C.97/2002 du 6 septembre 2002
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108 V 70
19. Extrait de l'arrêt du 20 juillet 1982 dans la cause Queloz contre Caisse de compensation de l'Industrie horlogère et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
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134 I 313
36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause X. contre Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 8C_790/2007 du 23 juillet 2008