Moteur de recherche Eurospider: aza://15-12-2020-5D_307-2020
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388 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-12-2020-5D_307-2020
  1. 120 IV 252
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Juli 1994 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Schwyz (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 et 4, art. 26 al. 1 LCR; refus de la priorité, principe dit de la confiance. Lorsque, pour décider si un usager de la route a violé une règle de la circulation, il faut savoir s'il était en droit d'attendre un comportement conforme à la lo...
  2. 146 III 377
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_175/2020 vom 25. August 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 439 al. 1 ch. 1 CC; appel au juge en cas de placement ordonné par un médecin; compétence intercantonale. La compétence intercantonale pour statuer sur le recours contre un placement ordonné par un médecin revient au juge du lieu où le placement a é...
  3. 127 II 129
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Januar 2001 i.S. X. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 24a al. 1 et art. 7 al. 3 let. b OAC; course de contrôle, examen par un médecin-conseil. Une course de contrôle peut être ordonnée pour un conducteur d'un certain âge, dont la capacité de conduire suscite des doutes. Le contrôle médical imposé tous...
  4. 111 Ia 108
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung von 7. Juni 1985 i.S. X. gegen Kantonsgericht Schwyz (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 33 Cst. et 5 disp.trans. Cst. Un brevet d'avocat délivré sans examen dans un canton n'a en principe pas à être reconnu dans un autre canton comme certificat de capacité au sens de l'art. 5 disp.trans. Cst. (changement de jurisprudence).
  5. 125 V 249
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil vom 12. August 1999 i.S. Ausgleichskasse Schwyz gegen Bezirksgericht Schwyz und Kantonsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 93 LAVS: Gratuité d'une attestation d'entrée en force. Dès lors qu'une attestation d'entrée en force est requise pour l'encaissement des cotisations, les tribunaux sont tenus de renseigner gratuitement les caisses de compensation au sujet de l'entr...
  6. 123 V 234
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil vom 4. September 1997 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen M. und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 8 ss, art. 31 al. 3 let. c LACI. Un travailleur qui jouit d'une situation professionnelle comparable à celle d'un employeur n'a pas droit à une indemnité de chômage lorsque, bien que licencié par une société anonyme, il continue d'oeuvrer en qualit...
  7. 102 II 23
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 12. Februar 1976 i.S. Luftseilbahn Betten-Bettmeralp AG gegen Erben der Margrete Hennemuth
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 LCR; qualité pour défendre en cas d'action en dommages-intérêts. Conditions dans lesquelles une entreprise est responsable, sur la base de l'art. 1 al. 1 LRC, du dommage découlant de l'exploitation d'un téléphérique dont elle n'est ni propr...
  8. 98 Ib 333
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil vom 29. September 1972 i.S. Esso Standard (Switzerland) gegen Regierungsrat des Kantons Schwyz.
    Regeste [A, F, I] Art. 97 ss. OJ: La voie du recours de droit administratif est-elle ouverte contre une décision d'irrecevabilité fondée sur le droit cantonal de procédure (consid. 1a)? Indication des voies de recours: Il n'existe aucun principe non écrit de droit fédéra...
  9. 104 Ib 374
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil vom 10. November 1978 i.S. Schnellmann AG gegen Regierungsrat des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Protection des eaux. - L'art. 20 LPEP se rapporte, comme l'art. 19 LPEP, aux bâtiments et installations de tout genre, donc également à ceux desquels ne proviennent pas des eaux usées (consid. 1a). - Notion d'installation au sens de l'art. 20 LPEP (cons...
  10. 109 V 119
    Pertinence
    23. Urteil vom 25. März 1983 i.S. Ulrich gegen Ausgleichskasse des Kantons Schwyz und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 108 al. 2 et 132 OJ. Les conclusions au fond du recours de droit administratif formé contre une décision par laquelle l'administration a refusé d'examiner une nouvelle demande en vertu de l'art. 87 al. 4 RAI, tendent également à ce que l'administra...
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