Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2015-8C_760-2014
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340 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-10-2015-8C_760-2014
  1. 122 V 230
    Pertinence
    34. Arrêt du 23 mai 1996 dans la cause B. contre La Bâloise, compagnie d'assurances et Tribunal administratif du canton de Fribourg
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAA, art. 9 al. 1 OLAA, art. 2 al. 2 LAMal: notion d'infection accidentelle . La morsure de la tique du genre Ixodes remplit toutes les caractéristiques d'un accident.
  2. 134 V 340
    Pertinence
    40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause S. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en matière de droit public) 8C_144/2007 du 11 juin 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 2 et art. 39 LAA; art. 50 OLAA; entreprise téméraire; réduction des prestations. Si les conditions de l'art. 37 al. 2 et de l'art. 39 LAA sont remplies pour un même acte, l'art. 39 LAA s'applique à titre de lex specialis (consid. 3.2.4). Le ...
  3. 114 V 298
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil vom 31. Oktober 1988 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen T. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2 LAA, art. 9 al. 2 OLAA: Signification et interprétation de la notion de lésions corporelles assimilées à un accident . - En cas de lésions corporelles assimilées à un accident en vertu de l'art. 9 al. 2 OLAA, la responsabilité de l'assuranc...
  4. 134 V 189
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause J. contre Allianz Suisse Société d'Assurances (recours en matière de droit public) 8C_356/2007 du 25 février 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 4 LPGA; art. 61 OLAA; art. 37 al. 2 LAA; réduction des prestations de l'assurance-accidents en cas de refus de l'assuré de se soumettre à un traitement médical; procédure de sommation. L'assurance-accidents peut réduire ses prestations en ra...
  5. 135 V 333
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Helsana Versicherungen AG gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) und K. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_215/2009 vom 5. August 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 77 al. 3 let. b LAA, en relation avec l'art. 100 al. 1 et 2 OLAA; assurance-accidents tenue de prester en cas de rechute et de nouvel accident. Désignation de l'assurance compétente lorsque plusieurs assurances-accidents entrent en considération à ...
  6. 136 V 172
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause X. SA contre Visana Assurances SA (recours en matière de droit public) 9C_62/2009 du 27 avril 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 let. a ch. 3 LAMal; art. 7 al. 2 let. b et c OPAS; prestations de traitements et de soins effectués par des organisations de soins et d'aide à domicile. Notions de: - examens et traitements selon l'art. 7 al. 2 let. b OPAS (consid. 4.3), e...
  7. 110 II 455
    Pertinence
    86. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 27 septembre 1984 dans la cause G. contre M.G.F.A. (Compagnie d'assurances) (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 2 et 43 al. 1 CO. L'activité ménagère réduite qu'exerce un homme marié devenu invalide ensuite d'un accident ne saurait entrer en considération dans la fixation du dommage pour entraîner une déduction sur l'indemnité pour perte de gain.
  8. 112 V 206
    Pertinence
    37. Arrêt du 14 octobre 1986 dans la cause Ecole d'aviation générale Flite S.A. contre Direction de la CNA et Commission de recours VI du conseil d'administration de la CNA
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 2 let. c et art. 10 PA, art. 96 LAA. - La PA s'applique à la procédure dans les affaires soumises à la connaissance de la commission de recours du conseil d'administration de la CNA. Portée du règlement de la commission de recours. - In casu:...
  9. 114 V 119
    Pertinence
    24. Urteil vom 8. April 1988 i.S. M. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht von Appenzell A.Rh.
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 2 deuxième phrase LAA, art. 28 al. 1 OLAA: Evaluation de l'invalidité en cas de retard dans la formation consécutif à l'accident; détermination du revenu réalisable sans invalidité et du revenu d'invalide. - L'art. 28 al. 1 OLAA n'est pas ap...
  10. 116 V 51
    Pertinence
    9. Urteil vom 1. März 1990 i.S. Alpina Versicherungs-AG gegen L. und Bundesamt für Sozialversicherung
    Regeste [A, F, I] Art. 77 LAA, art. 112 al. 2 OLAA: Changement d'assureur. - En cas de changement d'assureur après la survenance de l'accident, l'assureur auprès duquel la victime était assurée au moment de l'accident reste tenu d'allouer ses prestations. - L'art. 112 al...
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