Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2015-8C_760-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
340 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-10-2015-8C_760-2014
  1. 113 V 222
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt du 25 août 1987 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre C. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 Cst., art. 39 LAA, 50 al. 1 OLAA. Sont conformes à la loi et à la Constitution la déduction de moitié et le refus, dans les cas particulièrement graves, des prestations en espèces en matière d'entreprises téméraires.
  2. 113 V 346
    Pertinence
    55. Extrait de l'arrêt du 24 novembre 1987 dans la cause N. S.A. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Office fédéral des assurances sociales
    Regeste [A, F, I] Art. 66 al. 1 let. h et al. 2 LAA, art. 79, 88 OLAA: Soumission d'une entreprise unitaire. - Notions de l'entreprise unitaire d'une part, et de l'entreprise composite - mixte, ou subdivisée en entreprise principale et entreprise(s) auxiliaire(s) ou acce...
  3. 121 V 321
    Pertinence
    48. Arrêt du 14 décembre 1995 dans la cause Vaudoise Assurances contre X et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 3 OLAA: Salaire équitable. Ouvrier agricole étranger, sans permis de travail, victime d'un accident après une demi-journée de labeur. Méthode à suivre pour fixer le gain assuré. Art. 7 al. 2, art. 37 al. 2 LAA. Accident de la circulation sur...
  4. 126 V 26
    Pertinence
    6. Arrêt du 11 février 2000 dans la cause Société d'assurance dommages FRV contre E. et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2, art. 8 al. 2 LAA; art. 13 al. 1 OLAA : Fin de l'assurance. La prolongation de la couverture d'assurance pendant trente jours après la cessation du droit au demi-salaire ne vaut pas pour les travailleurs occupés à temps partiel moins de dou...
  5. 139 V 327
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause La Mobilière Suisse Société d'Assurances SA contre D. (recours en matière de droit public) 8C_101/2012 du 2 mai 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2 LAA; art. 9 al. 2 let. a OLAA; lésions corporelles assimilées à un accident. Une fracture du calcanéum à la suite d'un violent coup de talon contre le sol constitue une lésion corporelle assimilée à un accident dans la mesure où elle n'est ...
  6. 113 V 225
    Pertinence
    37. Arrêt du 22 septembre 1987 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Section vaudoise de l'Aéro-Club de Suisse et Office fédéral des assurances sociales
    Regeste [A, F, I] Art. 66 al. 1 let. g LAA, art. 78 let. g OLAA. - L'art. 78 let. g OLAA, qui prévoit que les écoles de navigation aérienne sont réputées entreprises de communications et de transports et entreprises en relation directe avec l'industrie des transports, au...
  7. 126 V 124
    Pertinence
    23. Arrêt du 13 juin 2000 dans la cause P. contre Caisse de chômage de la Fédération suisse des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie (FTMH) et Tribunal administratif du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 28 LACI; art. 25 al. 3 OLAA; art. 5 al. 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 sur l'assurance-accidents des personnes au chômage: Coordination entre les indemnités de chômage de l'assurance-chômage et les indemnités journalières de l'assurance-accid...
  8. 116 Ia 113
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 2 mars 1990 en la cause Claude et Anita Stoll c. Genève, Tribunal administratif et Département de justice et police (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.: La classification des établissements voués à la restauration et aux débits de boissons, adoptée par le législateur genevois, n'est pas arbitraire et ne constitue pas, à elle seule, une inégalité de traitement (consid. 2). Art. 31 al. 2 Cst....
  9. 112 V 44
    Pertinence
    9. Arrêt du 10 mars 1986 dans la cause Ruedin contre La Neuchâteloise, Compagnie suisse d'assurances générales, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 39 LAA, art. 50 al. 2 OLAA. - La notion d'entreprise téméraire au sens de la LAA est identique à celle qui était valable sous l'empire de la LAMA (consid. 1, 2a et b). - La participation à une course automobile de côte constitue une entreprise qui ...
  10. 111 V 138
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt du 31 mai 1985 dans la cause Bessire contre la caisse-maladie et accidents La Fédérale et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 5 LAMA, art. 14 Ord. III, art. 128 al. 2 OLAA. La LAMA n'impose pas aux caisses-maladie l'obligation de couvrir le risque spécifique de l'accident, même à titre subsidiaire quand le membre d'une caisse reconnue n'est couvert contre ce risque ...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien