Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2003-1P-579-2003
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313 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-10-2003-1P-579-2003
  1. 111 Ia 72
    Pertinence
    15. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 mars 1985 dans la cause société Z. contre L. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Récusation d'un arbitre après le prononcé de la sentence arbitrale. Motif de nullité (art. 36 litt. a CIA). 1. Apparence de partialité comme motif de récusation (consid. 2a). 2. Péremption du droit de demander la récusation (consid. 2b). 3. L'arbitre a ...
  2. 144 IV 90
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre B. et Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois (recours en matière pénale) 1B_412/2017 du 1er mars 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 92, 93 al. 1 let. a LTF; art. 60 al. 1 CPP; recevabilité au Tribunal fédéral d'un recours contre le refus d'annuler certains des actes auxquels un expert récusé a participé. Une décision rejetant une requête de récusation peut être immédiatement po...
  3. 134 V 405
    Pertinence
    47. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa G. contro Cassa cantonale di compensazione AVS/AI/IPG (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_738/2007 del 29 agosto 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 4 et art. 41bis al. 1 let. f RAVS; art. 26 al. 1 LPGA; intérêts moratoires et obligation de renseigner. Interprétation (but, fonction et portée) de l'art. 41bis al. 1 let. f RAVS à la lumière de l' ATF 134 V 202 (consid. 5.2-5.3.3 et consid....
  4. 138 IV 222
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Ministère public de l'Etat de Fribourg (recours en matière pénale) 1B_385/2012 du 4 octobre 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 2, art. 59 al. 1 let. a et art. 380 CPP; récusation d'un agent de police. La décision du Ministère public sur la récusation d'un agent de police (agissant comme autorité de poursuite pénale) est définitive et peut faire directement l'objet d...
  5. 97 I 1
    Pertinence
    1. Urteil vom 10. Februar 1971 i.S. Internationale Verbandstoff Fabrik Schaffhausen gegen Mediline A.-G. und Obergericht des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 87 OJ. Récusation d'un expert dans un procès relatif aux brevets d'invention, pour cause de partialité; la décision rejetant la demande de récusation peut faire l'objet d'un recours de droit public (consid. 1). Récusation de l'expert; procédure; ar...
  6. 138 III 416
    Pertinence
    62. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa Allianz Suisse Società di Assicurazioni sulla Vita SA contro K. (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_680/2011 dell'11 maggio 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LCA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2006); contrat de prévoyance individuelle liée (pilier 3a), réticence et résiliation du contrat. L'existence d'un lien de causalité entre le fait passé sous silence ou inexactement déclaré et ...
  7. 111 Ia 259
    Pertinence
    45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 8 novembre 1985 dans la cause société S. contre G. S.A. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 18, 20 et 21 CIA 1. La partie qui tarde à faire valoir un motif de récusation ou à saisir l'autorité judiciaire est déchue de la possibilité d'invoquer ultérieurement la cause de récusation, sauf si celle-ci se rapporte à un vice irréparable (consi...
  8. 149 IV 213
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Harris gegen Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl (Beschwerde in Strafsachen) 1B_643/2022 / 1B_645/2022 vom 6. April 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 1 LTF; droit de recours dans la procédure de récusation. Le (ou la) juge ne peut pas attaquer par un recours en matière pénale la décision par laquelle une demande de récusation déposée contre lui (elle) a été acceptée (consid. 2).
  9. 134 IV 289
    Pertinence
    29. Estratto della sentenza della Corte di diritto penale nella causa A. contro Dipartimento delle istituzioni del Cantone Ticino, Sezione dell'esecuzione delle pene e delle misure (ricorso in materia penale) 6B_348/2008 del 29 agosto 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 75a en relation avec l'art. 62d CP, art. 29 al. 1 Cst.; récusation des membres d'une commission constituée en application de l'art. 62d al. 2 CP. Le détenu qui sollicite une libération conditionnelle peut récuser les membres de la commission appelé...
  10. 134 V 330
    Pertinence
    39. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa L. contro Helsana Assicurazioni SA (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_310/2007 del 24 giugno 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 et art. 34 al. 2 LAMal; art. 36 al. 1 OAMal; traitement à l'étranger. Refus de prendre en charge un traitement à l'étranger pour le motif que l'alternative thérapeutique en Suisse, raisonnable et exigible d'un point de vue médical, n'aurai...
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