Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2016-4A_348-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
695 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-09-2016-4A_348-2015
  1. 113 V 161
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil vom 30. Juni 1987 i.S. A. AG gegen Ausgleichskasse des Grosshandels und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 4 LAVS, art. 7 let. m et 8 let. d RAVS: Prestations de secours de l'employeur. - Pour que les prestations de secours au sens de l'art. 8 let. d RAVS soient exceptées du salaire déterminant, il n'est pas nécessaire que le bénéficiaire se trouv...
  2. 106 Ia 396
    Pertinence
    65. Sentenza 4 giugno 1980 della I Corte di diritto pubblico nella causa Peduzzi e litisconsorti contro Gran Consiglio della Repubblica e Cantone del Ticino (ricorso di diritto pubblico)
    Regeste [A, F, I] Art. 2 Disp. trans. Cst., en relation avec les art. 34novies, 34quinquies al. 2 et 4 Cst. Allocations familiales versées aux chômeurs. 1. Recevabilité du recours dirigé contre un acte normatif non encore publié (consid. 1). 2. Qualité pour recourir cont...
  3. 86 II 155
    Pertinence
    26. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 juin 1960 dans la cause La Sablière du Cannelet SA contre Claude.
    Regeste [A, F, I] Art. 336 CO. Etendue de l'obligation de l'employé de fournir du travail supplémentaire et de l'obligation de l'employeur de verser un surcroît de salaire. Renonciation tacite à une augmentation de salaire en raison du supplément de travail.
  4. 148 III 377
    Pertinence
    45. Estratto della sentenza della II Corte di diritto civile nella causa A. Ltd., B. Ltd. e C. N.V. contro D. S.p.A. e E. S.p.A. (ricorso in materia civile) 5A_709/2018 dell'11 luglio 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 271 al. 1 ch. 4, art. 272 al. 1 et art. 278 LP; art. 305bis CP; art. 9 Cst.; séquestre d'avoirs déposés sur des comptes bancaires en Suisse; opposition au séquestre. Violation de l'interdiction de l'arbitraire par l'autorité cantonale de recours, p...
  5. 80 III 28
    Pertinence
    8. Entscheid vom 26. April 1954 i. S. Staat und Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Saisie de salaire (art. 93 LP). Dans la poursuite exercée contre le mari pour des impôts qui frappent également le gain de son épouse, ce gain ne peut être considéré comme revenu du mari, dans le calcul de la quotité saisissable, que dans les limites de...
  6. 145 V 50
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Ausgleichskasse medisuisse gegen A. AG und vice versa (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_4/2018 / 9C_18/2018 vom 24. Januar 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 4, art. 5 al. 1 et 2, art. 9 al. 2 let. f LAVS; art. 7 let. h et art. 23 RAVS; qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant. Confirmation de la jurisprudence relative à la délimitation entre salaire et dividende selon laquelle il n'...
  7. 136 III 313
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_122/2010 vom 26. Mai 2010
    Regeste [A, F, I] Gratification; certificat de salaire; droit de l'employé de refuser de travailler (art. 322d ainsi qu'art. 82 et 324 al. 1 CO). Nature de la gratification (consid. 2 préambule). Le certificat de salaire ne constitue pas une reconnaissance de dette. Savo...
  8. 134 III 399
    Pertinence
    66. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Paritätische Berufskommission Bauhauptgewerbe des Kantons Schwyz gegen A. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_300/2007 vom 6. Mai 2008
    Regeste [A, F, I] Créance de salaire selon la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse (CN); accord individuel dérogatoire sur la question du salaire afférent aux vacances pour travailleurs payés à l'heure (art. 329d al. 1 et art. 357 a...
  9. 141 V 351
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Sammelstiftung BVG der Allianz Suisse Lebensversicherungs-Gesellschaft gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_670/2014 vom 13. Mai 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 34a al. 1 LPP; art. 24 al. 1 et 2 OPP 2; prise en compte d'une composante de salaire social dans le cadre du calcul de la surindemnisation. La composante de salaire social dans le cadre du calcul de la surindemnisation selon l'art. 24 OPP 2 - comme...
  10. 87 III 109
    Pertinence
    21. Entscheid vom 21. November 1961 i.S. Weiss.
    Regeste [A, F, I] Renvoi de la vente (art. 123 LP). Durée de la suspension; montant des acomptes. Ce montant ne doit pas être fixé d'après les principes applicables à la saisie de salaire.
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.