Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2009-9C_838-2008
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704 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-09-2009-9C_838-2008
  1. 117 V 300
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil vom 27. September 1991 i.S. V. gegen Personalfürsorgestiftung VLG Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 28 LPP, art. 331b CO. - Existe-t-il, en l'absence de disposition statutaire, un droit à une pleine prestation de libre passage en cas de licenciement pour raison économique? Question laissée indécise en l'espèce (consid. 7b). Dans l'affirmative, un...
  2. 127 V 259
    Pertinence
    40. Estratto della sentenza del 24 luglio 2001 nella causa P. contro Previdenza X e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 1997), art. 49 al. 1 LPP: Rente d'invalidité dans le régime sur-obligatoire à partir de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse. Dans le domaine de la prévoyance sur-obligatoire, on applique...
  3. 128 II 386
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Pensionskasse der Bernischen Kraftwerke (BKW) und Amt für Sozialversicherung und Stiftungsaufsicht des Kantons Bern sowie Eidgenössische Beschwerdekommission der beruflichen...
    Regeste [A, F, I] Prévoyance professionnelle; délimitation entre la compétence des autorités de surveillance au sens des art. 61/74 LPP et la compétence des autorités judiciaires selon l'art. 73 LPP. Toute contestation opposant un ayant-droit à une institution de prévoya...
  4. 115 II 24
    Pertinence
    5. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 mars 1989 dans la cause Caisse de pensions de la République et canton du Jura contre Gergen (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 2 CO. Les caisses de pensions privées ou dépendant du droit public cantonal sont soumises à l'ordre des recours prévu par cette disposition. La cession ou la subrogation des droits de l'assuré, prévue par des dispositions statutaires ou régl...
  5. 117 V 166
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil vom 8. Mai 1991 i.S. B. gegen Pensionskasse der Micafil AG und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 6 et art. 36 al. 1 LPP: Adaptation des rentes à l'évolution des prix. L'art. 36 LPP fixe une exigence minimale, qui vaut uniquement pour l'assurance obligatoire des salariés en vigueur depuis le 1er janvier 1985. Dans le cas d'une rente d'invalidit...
  6. 115 V 368
    Pertinence
    50. Sentenza del 28 novembre 1989 nella causa X contro Cassa pensioni dei dipendenti dello Stato e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 62 al. 1, 73 et 74 LPP: Contrôle abstrait des normes. - Détermination des voies de droit selon l'art. 73 LPP et selon les art. 62 al. 1 et 74 LPP (confirmation de la jurisprudence publiée aux ATF 112 Ia 180; consid. 2). - Une demande en constatatio...
  7. 136 V 127
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. G. gegen Pensionskasse X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_3/2010 vom 31. März 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 20a al. 1 et art. 49 LPP; prestations pour survivants dans la prévoyance plus étendue; clause bénéficiaire en faveur de la concubine. Le fait pour une institution de prévoyance de faire dépendre réglementairement le droit de la concubine au capital...
  8. 129 V 313
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt dans la cause Les Retraites Populaires contre K. (B 42/01), et K. contre Les Retraites Populaires (B 44/01), et Tribunal administratif du canton de Fribourg B 42/01 + B 44/01 du 30 mai 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 27, 28, 29 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994); art. 24 LPP. L'assuré au bénéfice d'une prestation de libre passage de la prévoyance plus étendue qui entre dans une nouvelle institution de prévoyance ne couvrant que le minim...
  9. 115 III 89
    Pertinence
    19. Sentenza 29 dicembre 1989 della Camera delle esecuzioni e dei fallimenti nella causa Fondazione Winterthur per la previdenza professionale obbligatoria contro Stifimar S.A. (ricorso)
    Regeste [A, F, I] Exécution forcée contre une société anonyme pour le recouvrement de sommes destinées à la prévoyance professionnelle des salariés (art. 43 LP et 48 al. 2 LPP). 1. Doit être examinée d'office la question de savoir si une procédure d'exécution forcée cont...
  10. 126 I 76
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 24. Februar 2000 i.S. Anlagestiftung X. gegen Steueramt des Kantons Aargau und Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 aCst. (égalité de traitement et généralité de l'impôt); art. 80 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 (LPP) (admissibilité des impôts fonciers cantonaux sur des immeubles apparte...
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