Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2000-2P-5-2000
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56 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-08-2000-2P-5-2000
  1. 113 Ia 341
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 16. September 1987 i.S. Politische Gemeinden Rümlang, Oberglatt und Niederglatt gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Autonomie communale; révision des statuts d'un groupement intercommunal. La garantie de l'autonomie communale s'oppose à la mise en vigueur d'une révision des statuts d'un groupement intercommunal qui a pour effet de rendre le retrait du groupement plus...
  2. 104 Ib 179
    Pertinence
    31. Urteil vom 29. September 1978 i.S. Eidg. Polizeiabteilung c. V., Polizeidepartement und Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Permis de conduire limité délivré aux épileptiques; art. 8 al. 3 OAC. 1. Conditions auxquelles une autorisation de circuler peut être délivrée à une personne atteinte d'épilepsie (consid. 1b). 2. Exigences quant au certificat médical d'aptitude prévu pa...
  3. 120 II 321
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 1. Dezember 1994 i.S. Lignoform Innenausbau AG gegen Aargauische Kantonalbank (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 837 al. 1 ch. 3 CC; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs sur un immeuble de la Banque cantonale argovienne. Sous l'aspect fonctionnel, la Banque cantonale argovienne exerce une activité économique comparable à celle d'une banque privée, ...
  4. 135 II 38
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Carbura gegen Bundesamt für wirtschaftliche Landesversorgung (BWL) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_376/2008 vom 2. Dezember 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 102 Cst., art. 83 let. j LTF, art. 31, 33 et 34 LTAF, art. 5 PA, art. 10 al. 2, art. 38, 39 et 41 LAP, art. 11 al. 2 de l'ordonnance sur la constitution de réserves; nature juridique de l'approbation (ou de la révocation de celle-ci) de disposition...
  5. 119 V 335
    Pertinence
    48. Urteil vom 18. Mai 1993 i.S. X gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAA. Résumé de la jurisprudence à propos de la causalité naturelle en cas de séquelles d'un accident de type coup du lapin à la colonne cervicale.
  6. 101 II 177
    Pertinence
    34. Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. Juli 1975 i.S. P. und L. Gautschi gegen Kanton Zürich und Mitbeteiligte.
    Regeste [A, F, I] Art. 28 CC; action des parents d'un défunt auquel un organe a été prélevé en vue d'une transplantation, pour atteinte illicite aux intérêts personnels. 1. Art. 61 CO; la responsabilité du médecin exerçant son art dans un hôpital public est-elle celle du...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.