Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2023-6B_790-2022
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70 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-06-2023-6B_790-2022
  1. 96 V 100
    Pertinence 13%
    29. Urteil vom 22. September 1970 i.S. Schweiz. Unfallversicherungsanstalt gegen X. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 67 al. 3 LAMA: Responsabilité de la Caisse nationale en cas d'entreprise téméraire. - Eléments constitutifs de l'entreprise téméraire (précision de la jurisprudence). - Caractère d'entreprise téméraire d'une expédition de plongée spéléologique qui ...
  2. 91 I 321
    Pertinence 13%
    52. Extrait de l'arrêt du 14 décembre 1965 dans la cause Rassemblement jurassien contre Conseil-exécutif du canton de Berne.
    Regeste [A, F, I] 1. Qualité d'une association à but idéal pour former un recours de droit public contre une décision qui entrave son activité statutaire; recevabilité d'un recours de droit public malgré l'absence d'un intérêt actuel et pratique (consid. 1). 2. Prétendue...
  3. 121 II 29
    Pertinence 13%
    5. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 16. Januar 1995 i.S. SRG gegen X. und Unabhängige Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 3 let. e/bis PA; art. 55bis al. 2 et 3 Cst., art. 4 et 5 LRTV; examen, par rapport aux principes en matière de programmes, du reportage Mansour - Mort dans la cour d'école dans l'émission 10 vor 10 de la télévision DRS. Etendue du pouvoir d'examen ...
  4. 96 I 266
    Pertinence 13%
    45. Urteil vom 5. Juni 1970 i.S. Modena gegen Regierungsrat des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Police des étrangers; menace de prononcer l'expulsion prévue par l'art. 10 al. 1 lettre b de la LF sur le séjour et l'établissement des étrangers. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1). Qualité pour recourir (consid. 2). Motifs de r...
  5. 129 III 514
    Pertinence 13%
    82. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. LEGO System A/S gegen Mega Bloks Inc. (Berufung) 4C.46/2003 vom 2. Juli 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 1 et art. 2 let. a et b LPM; marque de forme; motifs d'exclusion de la protection. Motifs excluant la protection des marques de forme (au sens strict); énumération, en fonction de ceux-ci, des formes relevantes sous l'angle de la protection des mar...
  6. 97 V 72
    Pertinence 13%
    19. Auszug aus dem Urteil vom 21. Juni 1971 i.S. Leeser gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 67 al. 3 LAMA: Notion d'entreprise téméraire. L'escalade de l'arête nord du Piz Badile (degré de difficulté IV, dénivellation 800 mètres) par un alpiniste qualifié, disposant d'un équipement adéquat, au sein d'une cordée de trois personnes et dans ...
  7. 97 IV 84
    Pertinence 13%
    22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. März 1971 i.S. Stocker und Kons. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 122 ch. 2 CP. Lésions corporelles graves avec suites mortelles prévisibles. 1. Notion de la prévision (consid. 4 a-c). 2. Prévision des conséquences mortelles possibles d'environ 100 coups de bâton et de fouet assenés sur le bas du dos d'une jeune ...
  8. 125 II 265
    Pertinence 13%
    26. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 17. Juni 1999 i.S. A.J. gegen Departement des Innern und Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l' aide aux victimes d' infractions (LAVI): qualité de victime; frais de la procédure cantonale de recours; droit à l' assistance judiciaire gratuite. 1. Qualité de victime selon l' art. 2 al. 1 LAVI (consid. 2): a) L'...
  9. 109 Ib 26
    Pertinence 13%
    5. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 16. Februar 1983 i.S. Kieswerk Rothenbrunnen AG, Arbeitsgemeinschaft Kieswerk Domleschg, Politische Gemeinde Rothenbrunnen und Mitbet. gegen Kanton Graubünden und Eidg. Schätzungskommis...
    Regeste [A, F, I] Expropriation d'une gravière affermée à un tiers, principes à appliquer pour le calcul de l'indemnité. Questions de procédure (consid. 1). Si le terrain nécessaire à la construction d'une route nationale est acquis par la voie du remembrement, on ne peu...
  10. 101 IV 177
    Pertinence 13%
    45. Auszug aus dem Urteil des Bundesstrafgerichtes vom 21. Juni 1975 i.S. Schweizerische Bundesanwaltschaft gegen Hans und Gisela Wolf
    Regeste [A, F, I] Service de renseignements interdit. 1. Compétence. Organisation et exploitation d'un service de renseignements interdit; but de l'interdiction. Coauteurs, délits continués ou successifs (consid. I). 2. Service de renseignements militaires au préjudice d...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.