Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2004-I_248-2003
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110 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-06-2004-I_248-2003
  1. 110 V 263
    Pertinence
    42. Urteil vom 27. November 1984 i.S. Bürgin gegen Ausgleichskasse des Kantons Basel-Landschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 16 et 17 LAI: Notion d'activité lucrative d'une certaine importance économique comme critère de distinction entre la formation professionnelle initiale et le reclassement. - On est en présence d'un revenu d'une activité lucrative d'une certaine imp...
  2. 128 I 190
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public dans la cause Michel Rossetti contre Grand Conseil du canton de Genève et Comité de citoyens et de citoyennes pour un choix démocratique et raisonnable de stade (recours de droit public) 1P.535/2001 d...
    Regeste [A, F, I] Art. 85 let. a OJ; recevabilité de l'initiative cantonale pour un projet de stade raisonnable . Recevabilité du recours dirigé contre une décision de validation (consid. 1). Respect des compétences cantonales, unité de la matière (consid. 3). La modific...
  3. 122 V 77
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil vom 23. Januar 1996 i.S. IV-Stelle Schwyz gegen Z. und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 LAI. Droit à une mesure de reclassement; de l'exigence d'une activité d'un niveau équivalent.
  4. 129 V 283
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt dans la cause (U 230/01) Winterthur Assurances, Société Suisse d'Assurances SA, contre A. et (U 232/01) A. contre Winterthur Assurances, Société Suisse d'Assurances SA, et Tribunal administratif de la République et Canton de Genèv...
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 3 LAA; art. 30 al. 1 let. b OLAA. Par décision négative de l'AI concernant la réadaptation professionnelle, il faut comprendre une décision exécutoire. In casu, le droit à la rente transitoire s'est éteint lors de l'entrée en force du jugeme...
  5. 145 IV 1
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_1037/2018 du 27 décembre 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 2 CP; concours rétrospectif partiel; clarification de la jurisprudence. Lorsque, parmi plusieurs infractions à juger, l'une au moins a été commise avant d'autres jugées précédemment (concours rétrospectif partiel), les nouvelles infractions ...
  6. 121 V 186
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil vom 23. Mai 1995 i.S. G. gegen Ausgleichskasse PANVICA und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 et al. 2 let. b, art. 17 al. 1 LAI, art. 6 al. 2 RAI. Une formation professionnelle initiale est considérée comme interrompue au sens de l'art. 6 al. 2 RAI lorsque, bien que l'assuré ait accompli cette formation après la survenance de l'in...
  7. 108 V 163
    Pertinence
    35. Urteil vom 20. September 1982 i.S. Zähner gegen Kantonale Abteilung für Arbeitslosenversicherung, Freiburg, und Kantonale Rekurskommission in Sachen Arbeitslosenversicherung, Freiburg
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 OAC. De la délimitation entre le reclassement et le perfectionnement professionnel au sens du droit de l'assurance-chômage et la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel en général.
  8. 120 V 429
    Pertinence
    60. Sentenza del 27 settembre 1994 nella causa Z. contro Cassa cantonale di compensazione, Bellinzona, e Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 1, seconde phrase, RAI: indemnité journalière allouée pendant la période d'attente durant la recherche d'un emploi. Conformément aux versions italienne et française - déterminantes en l'occurrence - de l'art. 19 al. 1, seconde phrase, RAI, i...
  9. 124 V 108
    Pertinence
    18. Urteil vom 10. März 1998 i.S. B. gegen IV-Stelle des Kantons Thurgau und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et art. 17 al. 1 LAI: seuil minimum de diminution de la capacité de gain ouvrant droit à prestations. Le critère de l'équivalence approximative des activités revêt un aspect non seulement quantitatif, mais également qualitatif. Pour juger s...
  10. 131 V 390
    Pertinence
    52. Arrêt dans la cause P. contre Office cantonal AI du Valais et Tribunal des assurances du canton du Valais I 728/04 du 26 septembre 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 3 par. 1 du règlement no 1408/71; art. 36 al. 1, art. 39 al. 1 LAI; art. 42 al. 1 LAVS: Non-discrimination. Le droit suisse n'est pas constitutif d'une discrimination prohibée dans la mesure où il exclut du bénéfice d'une rente (ordinaire ou extrao...
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