221 décisions principales similaires trouvées pour aza://15-02-2001-2P-254-2000
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82 II 473
64. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. Dezember 1956 i.S. Leuenberger gegen Würsch.
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95 II 298
40. Arrêt de la IIe Cour civile du 2 octobre 1969 dans la cause Fontana contre Berne, Conseil-exécutif.
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112 Ia 398
63. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 12 novembre 1986 dans la cause 1. Association Vaudoise des Journalistes et consorts et 2. Société anonyme des Editions Domaine public contre Grand Conseil du canton de Vaud (recours de droit publi...
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134 III 122
22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Moscow Center for Automated Air Traffic Control contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève (recours LP) 7B.2/2007 du 15 août 2007
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93 II 64
13. Arrêt de la IIe Cour civile du 11 avril 1967 dans la cause B. contre Genève, Tuteur général.
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113 Ia 172
27. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 19 janvier 1987 dans la cause S. contre République socialiste de Roumanie et Vaud, Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal (recours de droit public)
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100 Ia 305
44. Arrêt de la IIe Cour civile statuant comme Chambre de droit public du 26 septembre 1974 dans la cause X. contre Neuchâtel, autorité tutélaire de surveillance.
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124 V 47
7. Arrêt du 22 janvier 1998 dans la cause D. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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111 Ia 146
25. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 30. April 1985 i.S. Wassergenossenschaft W. gegen F. und Obergericht des Kantons Zug (staatsrechtliche Beschwerde)
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138 I 196
17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Conseil d'Etat de la République et canton de Genève contre X. (recours en matière de droit public) 2C_1016/2011 du 3 mai 2012