521 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-12-2004-2P-300-2004
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103 II 314
51. Arrêt de la Ire Cour civile du 7 novembre 1977 dans la cause Commune de Villars-sur-Glâne contre Cremo S.A.
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101 II 11
4. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. April 1975 i.S. Z.
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95 IV 67
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133 I 149
17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Etat de Genève contre A. ainsi que Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public) 5P.12/2006 du 26 mars 2007
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128 III 353
65. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Institut Montana Betriebs AG contre Commune municipale de Montana (recours en réforme) 4C.25/2002 du 23 juillet 2002
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106 Ia 389
64. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 14 mars 1980 en la cause Chevalley contre Grand Conseil du canton de Genève (recours de droit public)
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109 Ia 193
38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 22 décembre 1983 dans la cause Groupement des entrepreneurs de chauffage du canton de Genève contre Genève, Grand Conseil (recours de droit public).
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111 Ib 169
36. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 22 novembre 1985 dans la cause Ogando c. Commission de recours en matière de police des étrangers du canton de Vaud (recours de droit administratif)
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117 III 5
3. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 25 mars 1991 dans la cause J.-J. M. (recours LP)
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86 II 213
36. Urteil der II. Zivilabteilung vom 12. Juli 1960 i.S. R.