1076 sentenze principali simili trovate per aza://14-11-2001-4C-256-2001
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131 II 649
51. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Y. et Département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures ainsi que Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit administratif) 2A.220/2005 du 7...
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117 Ia 328
53. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 15 mai 1991 dans la cause N. contre Grand Conseil du canton de Genève (recours de droit public)
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133 III 493
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135 III 253
38. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause H.X. et F.X. contre Y. (recours en matière civile) 4A_519/2008 du 6 février 2009
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135 III 441
66. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile) 4A_89/2009 du 1er mai 2009
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140 III 244
39. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. et dame B. (recours en matière civile) 4A_120/2014 du 19 mai 2014
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137 III 389
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause H.X. et F.X. contre Y. (recours en matière civile) 4A_189/2011 du 4 juillet 2011
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142 III 568
70. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Z. (recours en matière civile) 4A_559/2015 du 22 août 2016
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107 II 189
25. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 mars 1981 dans la cause S.I. Ciel Bleu B contre Baehler (recours en réforme)
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116 II 381
70. Arrêt de la Ire Cour civile du 5 juillet 1990 dans la cause P. contre L. S.A. (recours en réforme)