Moteur de recherche Eurospider: aza://14-09-2004-K_103-2003
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
91 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-09-2004-K_103-2003
  1. 137 III 226
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_16/2011 du 18 mars 2011
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du fait des produits; dommage en cause (art. 1 LRFP); preuve d'un défaut de fabrication (art. 4 al. 1 LRFP); exception à la responsabilité résultant de l'art. 5 al. 1 let. e LRFP. Celui auquel une prothèse de la hanche a été implantée peu...
  2. 142 V 249
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause INTRAS Assurance-maladie SA contre A. (recours en matière de droit public) 9C_435/2015 du 10 mai 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1, art. 33 et 34 al. 1 LAMal; ch. 3 annexe 1 OPAS; conditions de la prise en charge de la prestation par l'assurance obligatoire des soins. La loi ne prévoit pas de limite d'âge fixe pour le remboursement des frais liés au traitement par ins...
  3. 142 V 488
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen Bundesamt für Gesundheit (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_737/2015 vom 13. Oktober 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 65d al. 1 ter OAMal (dans sa teneur en vigueur du 1 er mai 2012 au 30 juin 2015) et art. 35b OPAS en relation avec les dispositions transitoires de la modification de l'OPAS du 21 mars 2012 (valable du 1 er mai 2012 au 31 décembre 2014); comparaiso...
  4. 128 V 159
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil i.S. Knoll AG, gegen Bundesamt für Sozialversicherung und Eidgenössische Rekurskommission für die Spezialitätenliste K 182/00 vom 10. Juli 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1, art. 33 al. 3, art. 52 al. 1 let. b LAMal: Médicament dont l'efficacité n'est pas suffisamment démontrée. L'admission dans la liste des spécialités de médicaments dont l'efficacité fait encore l'objet de vérifications - autrement dit, don...
  5. 143 V 139
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. SA gegen Bundesamt für Gesundheit (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_305/2016 vom 23. Mai 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 65d al. 1 OAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 mai 2015); réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités; prix de comparaison déterminant en cas de comparaison thérapeutique. L'interprétation de l'art. ...
  6. 129 I 346
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Résid'EMS, Association pour le bien-être des Résidents en établissements médico-sociaux (EMS) et cons. contre Grand Conseil et Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)...
    Regeste [A, F, I] Art. 8, 9, 49, 127 al. 1 et 164 al. 1 let. d Cst.; art. 44 al. 1 LAMal. Décret du 19 juin 2001 sur la contribution des résidents à la couverture des coûts d'investissement des établissements médico-sociaux d'intérêt public et des divisions pour malades ...
  7. 136 I 184
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Swissmedic, Schweizerisches Heilmittelinstitut (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_407/2009 vom 18. Januar 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 27 et 29 Cst.; art. 105 LTF; art. 1, 10, 11 al. 1 let. f, art. 13 et 16 en relation avec l'art. 66 LPTh; art. 13 et 14 OEMéd; art. 5 OEPT; modification de la notice destinée aux professionnels pour le Spedifen®. Application de l'art. 105 LTF en dro...
  8. 145 V 289
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen Bundesamt für Gesundheit (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_324/2018 vom 29. Mai 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et 2 let. b, art. 32 al. 1 et 2, art. 43 al. 6, art. 52 al. 1 let. b, art. 96 LAMal; art. 34, 37a let. c, art. 37e al. 1, art. 64a, 65 al. 1, 3 et 5, art. 65b al. 1, ancien art. 65c (dans sa teneur en vigueur du 1 er juin 2015 au 28 févrie...
  9. 120 V 481
    Pertinence 10%
    67. Arrêt du 13 octobre 1994 dans la cause F. contre ASSURA, Caisse-maladie et accidents et Tribunal arbitral des assurances, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAMA: exclusion d'un médecin de la pratique d'une caisse. - Notion de motifs graves au sens de cette disposition légale (consid. 2b). - La procédure administrative disciplinaire de l'exclusion est indépendante de la procédure pénale, et elle ne ...
  10. 133 III 235
    Pertinence 10%
    28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre ATP Tour et Tribunal Arbitral du Sport (TAS) (recours de droit public) 4P.172/2006 du 22 mars 2007
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international en matière de sport; renonciation au recours; droit d'être entendu. Une renonciation au recours n'est en principe pas opposable à l'athlète, même si elle satisfait aux exigences formelles de l'art. 192 al. 1 LDIP (consid. 4). Le ...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien