389 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-08-2014-6B_191-2014
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97 III 43
11. Arrêt du 26 mars 1971 dans la cause Tea-Room Flamingo SA
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99 Ib 348
43. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 décembre 1973 dans la cause M. H. contre Commission de libération conditionnelle du canton de Genève.
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80 I 174
28. Arrêt du 13 avril 1954 dans la cause Brodard contre Conseil d'Etat du Canton de Genève.
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101 Ia 7
2. Arrêt du 29 janvier 1975 dans la cause Bagatella contre Conseil d'Etat du canton du Valais.
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83 II 122
20. Arrêt de la IIe Cour civile du 1er avril 1957 dans la cause L'Héritier contre Haefeli & Cie.
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95 I 525
76. Extrait de l'arrêt du 9 juillet 1969 dans la cause Couchepin contre Grand Conseil du canton du Valais.
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85 IV 160
42. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 septembre 1959 en la cause Amsler contre Ministère public du canton de Berne.
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101 III 58
12. Arrêt du 26 février 1975 dans la cause Libyan National Oil Corporation.
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101 V 212
44. Arrêt du 1er juillet 1975 dans la cause Egli contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
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102 V 137
31. Extrait de l'arrêt du 7 octobre 1976 dans la cause Vaudaux contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Office fédéral des assurances sociales