Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2008-9C_582-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
73 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-08-2008-9C_582-2008
  1. 120 V 340
    Pertinence
    46. Urteil vom 4. Juli 1994 i.S. L. gegen Fürsorgefonds X und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 et 4 LPP. - Les dispositions d'une convention collective de travail relatives à la prévoyance professionnelle doivent être transposées dans les statuts ou le règlement de l'institution de prévoyance, pour qu'elles soient effectives dans le...
  2. 82 II 346
    Pertinence
    48. Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. Juni 1956 i.S. Weissenburg-Mineralthermen A.-G. und Haecky, Jenni & Cie gegen Mineralquelle Riedstern A.-G.
    Regeste [A, F, I] Concurrence déloyale. Il est illicite d'apposer sur des bouteilles d'eau minérale des étiquettes pouvant provoquer des confusions. C'est l'impression d'ensemble qui est déterminante (consid. 1 et 2). Il est illicite de désigner une eau minérale par le t...
  3. 138 V 346
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Patronale Stiftung E. gegen BVG- und Stiftungsaufsicht Y. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_2/2012 vom 30. August 2012
    Regeste [A, F, I] Art.89 bis al. 6 ch. 9 CC; art. 53b LPP; liquidation partielle d'un fonds patronal de bienfaisance. La jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien art. 89 bis al. 6 CC, selon laquelle la liquidation partielle d'un fonds patronal de bienfaisance était...
  4. 126 V 143
    Pertinence
    27. Urteil vom 3. April 2000 in Sachen L. gegen Personalfürsorgestiftung der Firma X und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 2 LPP; art. 103 al. 4 LACI; art. 97, art. 101 et art. 128 OJ; art. 5 al. 1 PA: Recevabilité d'un recours contre un jugement fondé sur le droit de procédure cantonal. Pour savoir si une décision est fondée sur le droit fédéral, il faut examin...
  5. 115 II 415
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 14. Dezember 1989 i.S. H. und T. T. gegen Versicherungskasse zu Gunsten ehemaliger Arbeitnehmer der X. AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Fusion de fondations par absorption. 1. Bien que la loi ne le prévoie pas expressément, une fusion de fondations par absorption de l'une par l'autre est possible (consid. 2). 2. La fusion de fondations ne peut se faire que par un acte de l'autorité. Est...
  6. 84 I 140
    Pertinence
    21. Urteil vom 4. Juli 1958 i.S. X. gegen Eidg. Justiz- und Polizeidepartement.
    Regeste [A, F, I] Surveillance des entreprises d'assurances; interdiction des faveurs dans les opérations d'acquisition des sociétés d'assurances sur la vie (ACF du 11 september 1931). 1. Légalité de l'interdiction. 2. Assurance procurée par l'entremise d'un conseiller n...
  7. 120 Ib 199
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 14. Juli 1994 i.S. Kantonale Verwaltung für die direkte Bundessteuer Appenzell A.Rh. gegen X. und Steuerrekurskommission von Appenzell A.Rh. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 let. h AIFD (en sa teneur au 22 mars 1985); déduction des primes pour la prévoyance professionnelle. La seule adhésion de l'unique actionnaire et employé d'une société anonyme à une fondation collective de prévoyance viole le principe de l...
  8. 129 III 476
    Pertinence
    75. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Personalfürsorgestiftung der Firma X. AG Strassen- & Tiefbau gegen Konkursmasse der K. AG (Berufung) 5C.269/2002 vom 6. Juni 2003
    Regeste [A, F, I] Privilège dans la faillite pour les créances des institutions de prévoyance à l'égard des employeurs affiliés (art. 219 al. 4 première classe let. b LP). Au sens de la réglementation sur l'ordre des créanciers, un employeur est affilié lorsque ses emplo...
  9. 113 Ib 188
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 10. November 1987 i.S. Charles Zumwald gegen Eidgenössische Versicherungskasse und Eidgenössisches Finanzdepartement (Verwaltungsgerichtsbeschwerde und verwaltungsrechtliche Klage).
    Regeste [A, F, I] Prévoyance professionnelle; voie de droit selon l'art. 73 LPP. Les litiges relatifs à l'appartenance d'un travailleur à une caisse de prévoyance ou concernant des prestations d'une institution de prévoyance relèvent de la compétence des autorités prévue...
  10. 117 V 300
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil vom 27. September 1991 i.S. V. gegen Personalfürsorgestiftung VLG Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 28 LPP, art. 331b CO. - Existe-t-il, en l'absence de disposition statutaire, un droit à une pleine prestation de libre passage en cas de licenciement pour raison économique? Question laissée indécise en l'espèce (consid. 7b). Dans l'affirmative, un...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.