Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2020-2C_776-2019
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399 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-04-2020-2C_776-2019
  1. 86 IV 77
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. März 1960 i.S. Sigrist gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art. 397 CP. Lorsque le juge chargé de la revision prononce une peine dans le nouveau jugement au fond, le droit fédéral ne s'oppose pas à ce que, pour apprécier les antécédents et la situation personnelle de l'auteur (art. 63 et 41 ch. 1 CP), il tienne...
  2. 119 V 431
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil vom 17. Dezember 1993 i.S. Z. gegen Ausgleichskasse Schweizer Wirteverband und AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 2 LAVS, art. 85 al. 2 et art. 88bis al. 2 let. b RAI: obligation de restituer. Dans le cadre de l'assurance-invalidité, la modification de la prestation d'assurance, lorsqu'elle a lieu parce que se posent des questions spécifiques du droit d...
  3. 98 V 144
    Pertinence
    37. Arrêt du 25 mai 1972 dans la cause W. contre Caisse-maladie de la Fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers et Cour de Justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 30 et 30bis LAMA. Relations entre les moyens de droit prévus par ces normes. Art. 12, 67 et 98 LAMA. - Entreprise téméraire et danger extraordinaire: L'exclusion de l'assurance à l'un ou l'autre de ces titres suppose que l'assuré n'a pas été totale...
  4. 142 V 259
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_792/2015 vom 31. Mai 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 1 LAA; art. 25 al. 1, art. 53 al. 2 LPGA; reconsidération d'une rente avec effet rétroactif et restitution des mensualités. L'art. 88 bis al. 2 RAI ne s'applique pas par analogie à la suppression ou la réduction par voie de reconsidération d...
  5. 96 V 63
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt du 7 août 1970 dans la cause Caisse interprofessionnelle romande d'assurance-vieillesse et survivants de la Fédération des syndicats patronaux contre O. et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieilless...
    Regeste [A, F, I] Art. 25 RAVS. Procédure extraordinaire de fixation des cotisations. Application à un médecin qui, à raison d'une atteinte à la santé, doit cesser la pratique des visites et concentrer, tout en la réduisant, son activité sur les consultations à son cabin...
  6. 132 III 242
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A.C. gegen Genossenschaft X. (Berufung) 4C.325/2005 vom 23. November 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 320 al. 3 CO; condition de la bonne foi dans un rapport de travail de fait. La condition de la bonne foi dont dépendent les effets d'un rapport de travail de fait n'est défaillante que si l'employeur est en mesure de prouver que le travailleur avai...
  7. 97 V 54
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt du 1er février 1971 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Favre et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 13 LAI et 1er al. 2 OIC: Du droit au traitement médical d'infirmités congénitales connexes. L'indication médicale de traiter conjointement deux infirmités en rapport de causalité adéquate l'emporte sur le caractère d'infirmité congénitale en soi pe...
  8. 96 V 141
    Pertinence
    42. Extrait de l'arrêt du 26 novembre 1970 dans la cause Nappa contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Procédure. - Art. 1er al. 3 LPA: Dispositions applicables devant les autorités cantonales de dernière instance qui ne statuent pas définitivement en vertu du droit public fédéral (consid. 1). - Art. 128 et 132 OJ, 45 LPA: Pouvoir d'examen du Tribunal fé...
  9. 98 II 299
    Pertinence
    44. Arrêt de la I/e Cour civile du 14 novembre 1972 dans la cause Laboratoires Procosa SA contre Beck.
    Regeste [A, F, I] Art. 375 CO. Conditions d'application (consid. 2-3). Ratio legis de l'art. 375 al. 2 CO (consid. 4 b). Effets ex tunc de la résolution du contrat selon l'art. 375 al. 1 CO (consid. 4 c et 5).
  10. 98 V 69
    Pertinence
    19. Extrait de l'arrêt du 29 mai 1972 dans la cause L'Avenir, Société romande d'assurance-maladie et accidents, contre Beaud et Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg
    Regeste [A, F, I] Art. 12 et 21 LAMA. - Qualification des traitements exécutés par les dentistes (consid. 2) et statut de ces praticiens dans l'assurance-maladie (consid. 3). - Des conditions et de l'étendue du droit aux prestations des assurances complémentaires (consid...
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