464 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-04-2005-U_430-2004
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131 IV 78
10. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Y. et Z., Procureur général et Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit public et pourvoi en nullité) 6P.137/2004 / 6S.374/2004 du 20 janvier 2005
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129 IV 179
26. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre A. et Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité) 6S.30/2003 du 16 avril 2003
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115 V 22
5. Arrêt du 6 mars 1989 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre P. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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144 II 406
35. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Département des institutions et de la sécurité du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 1C_705/2017 du 26 novembre 2018
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136 V 141
18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Nationale Suisse Assurances contre Centre W. (recours en matière de droit public) 8C_343/2009 du 9 décembre 2009
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111 II 89
21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 février 1985 dans la cause A. contre Alpina, Compagnie d'assurance (recours en réforme)
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129 II 100
11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. contre Office fédéral de la justice (recours de droit administratif) 1A.239/2002 du 14 janvier 2003
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149 IV 266
26. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton de Vaud et B. (recours en matière pénale) 6B_900/2022 du 22 mai 2023
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120 V 128
17. Arrêt du 21 février 1994 dans la cause M. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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143 IV 339
43. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_478/2016 du 8 juin 2017