Moteur de recherche Eurospider: aza://14-03-2003-4P-3-2003
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220 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-03-2003-4P-3-2003
  1. 132 V 74
    Pertinence
    10. Urteil i.S. Stadt X. gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons Aargau betreffend S. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau P 48/05 vom 24. Januar 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 1a al. 3 LPC; art. 49 al. 4 LPGA. L'organe de mise en oeuvre de la LPC du canton du lieu de séjour est touché au sens de l'art. 49 al. 4 LPGA par la décision de non entrée en matière à raison du défaut de compétence territoriale rendue par un autre...
  2. 141 V 175
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Avenir Assurance Maladie SA et consorts contre Caisse de compensation du Jura (recours en matière de droit public) 9C_686/2014 du 17 mars 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 64a LAMal; art. 105i OAMal; non-paiement des primes et des participations aux coûts. L'art. 105i OAMal constitue une base légale suffisante pour permettre d'assimiler les décisions d'octroi de prestations complémentaires à l'AVS/AI et de l'aide soc...
  3. 127 V 242
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil vom 22. August 2001 i. S. F. gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 3 et 3d LPC; art. 19 OPC-AVS/AI; art. 3, 6 et 7 OMPC: Remboursement de frais de médicaments. Selon la nouvelle OMPC du 29 décembre 1997, en vigueur depuis le 1er janvier 1998, une participation aux frais de médicaments par le biais de la prestation...
  4. 113 V 190
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil vom 12. August 1987 i.S. A. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f LPC, art. 17 OPC-AVS/AI: Estimation d'immeubles aliénés. - Pour juger de la relation existant entre la prestation et la contre-prestation en cas d'aliénation d'un immeuble, il faut se fonder sur la valeur de l'immeuble estimée selon ...
  5. 147 V 242
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (recours en matière de droit public) 9C_177/2020 du 28 mai 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 21 ter al. 4 LAI et art. 9 al. 2 OMAI; remboursement mensuel de services fournis par des tiers. En tant que l'art. 9 al. 2 OMAI prévoit que le remboursement mensuel de services fournis par des tiers ne doit pas dépasser le montant du revenu mensuel...
  6. 131 V 329
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil i.S. Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt gegen F., betreffend L., und Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt P 19/04 vom 17. August 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 3c al. 1 let. g LPC: Les conditions pour la prise en compte d'un dessaisissement de fortune sont alternatives. Pour qu'un dessaisissement de fortune puisse être pris en compte dans le calcul des prestations complémentaires, la jurisprudence soumet ...
  7. 129 V 378
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil i.S. Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen gegen G. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen P 1/03 vom 13. Juni 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 3b al. 2 et art. 3d al. 1 LPC; art. 11, 12 et 14 OMPC: Remboursement des frais de maladie et d'invalidité; dépenses reconnues pour les personnes vivant dans un home. Les coûts supplémentaires résultant du séjour temporaire d'une personne dans un au...
  8. 120 V 442
    Pertinence
    62. Auszug aus dem Urteil vom 8. Juli 1994 i.S. W. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f LPC: Prise en compte de contributions d'entretien auxquelles il a été renoncé par voie extrajudiciaire. Le bénéficiaire de contributions d'entretien ne peut pas être dispensé de son obligation de faire valoir ses droits de défendeur ...
  9. 132 V 321
    Pertinence
    36. Arrêt dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre B. et Tribunal des assurances du canton du Valais I 92/05 du 4 juillet 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 42ter al. 1 et 2 LAI: Montant de l'allocation pour impotent des assurés qui séjournent dans un home. Sont considérés comme des assurés séjournant dans un home au sens de l'art. 42ter al. 2, 1re phrase, LAI, ceux qui y passent plus de quinze nuits p...
  10. 130 III 87
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Y. AG et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public) 5P.425/2002 du 25 novembre 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 82 al. 1 LP, art. 32 al. 1 CO; reconnaissance de dette signée par un représentant de la société anonyme poursuivie. Il est arbitraire de prononcer la mainlevée provisoire de l'opposition sur la base d'effets de change signés par un représentant don...
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