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148 III 145
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86. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile) 5A_217/2012 du 9 juillet 2012
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117 III 17
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126 III 479
82. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 30 octobre 2000 dans la cause A. SA (recours LP)
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148 III 225
29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Etat de Neuchâtel (recours en matière civile) 5A_825/2021 du 31 mars 2022