Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2005-B_33-2005
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416 décisions principales similaires trouvées pour aza://13-12-2005-B_33-2005
  1. 132 V 361
    Pertinence
    42. Arrêt dans la cause F. contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances I 941/05 du 8 mars 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 38 al. 4, art. 60 al. 2 et art. 82 al. 2 LPGA: Suspension des délais de recours devant la juridiction cantonale; droit transitoire. L'art. 82 al. 2 LPGA ne revêt aucune portée pour l'application des normes de procédures de la LPGA qui expriment un ...
  2. 134 I 166
    Pertinence
    18. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse Basel-Stadt gegen V. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_422/2007 vom 4. April 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 3 Cst.; § 61 de la loi cantonale du 20 mars 1980 sur la Caisse de pension du canton de Bâle-Ville; droit à l'assistance judiciaire dans le cadre de la procédure interne à l'institution de prévoyance? Faute pour les institutions de prévoyance...
  3. 130 V 51
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil i.S. B. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen H 132/03 vom 9. Dezember 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 29bis ss LAVS; art. 50 ss RAVS; art. 153a LAVS; art. 2 ALCP; art. 8 let. c ALCP en liaison avec l'art. 46 par. 1 et 2 du règlement n° 1408/71: Prise en compte de périodes d'assurance. Lors du calcul d'une rente de vieillesse de l'assurance-vieilles...
  4. 135 V 50
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. M. gegen SUVA Militärversicherung (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_695/2008 vom 3. Dezember 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 1 LAM; transformation d'une rente d'invalidité en rente de vieillesse; gain annuel déterminant. La rente de vieillesse de l'assurance militaire doit aussi être fondée sur la moitié seulement du gain annuel qui est à la base de la rente d'inv...
  5. 113 V 169
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt du 1er septembre 1987 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre C. et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 6bis al. 2 et 23ter al. 2 RAVS: Calcul du montant déterminant la cotisation. Nécessité de procéder à un calcul séparé (périodes antérieure et postérieure à l'âge d'ouverture du droit à une rente de vieillesse) pour tenir compte de l'exigence selon ...
  6. 129 V 65
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen A. und J. und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen H 194/00 vom 24. Dezember 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 29sexiès al. 3 première phrase LAVS; art. 52f al. 4 RAVS: Répartition par moitiés des bonifications pour tâches éducatives afférentes aux années civiles du mariage. La prise en compte de la bonification pour tâches éducatives entière au sens de la ...
  7. 93 III 18
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Entscheid vom 31. Januar 1967 i.S. X.
    Regeste [A, F, I] Art. 93 LP. Calcul du minimum vital. Les cotisations versées à une caisse de pension ne peuvent être déduites du salaire saisissable que si le débiteur est obligé de les payer.
  8. 118 V 1
    Pertinence
    1. Urteil vom 26. März 1992 i.S. S. gegen Ausgleichskasse Basel-Landschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 21, 22, 30, 33ter LAVS, art. 55 RAVS. Calcul de la rente simple de vieillesse servie après le divorce dans le cas d'assurés qui avaient déjà bénéficié d'une rente simple de vieillesse avant l'allocation d'une rente pour couple. Le calcul doit s'eff...
  9. 136 V 419
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen G. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_462/2010 vom 22. Oktober 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 3 et art. 15 al. 1-3 LAA, en relation avec les art. 22 ss OLAA; art. 28 ss et 34 LAA en relation avec les art. 44 s. OLAA; gain assuré; rente de survivant. La jurisprudence publiée à l' ATF 135 V 279 est maintenue. Le chapeau de l'arrêt est r...
  10. 111 II 260
    Pertinence
    52. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 18 juin 1985 dans la cause G. contre F. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail avec promesse d'entretien viager. Complètement d'un contrat lacunaire par le juge, selon la volonté hypothétique des parties: substitution, à une obligation contractuelle de l'employeur de fournir l'entretien viager au travailleur, d'...
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