Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2002-1P-402-2002
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  1. 118 Ib 599
    Pertinence
    73. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 4. November 1992 i.S. VCS Verkehrs-Club der Schweiz gegen Kanton Zug (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 9 LPE; étude d'impact sur l'environnement. 1. L'avis relatif au rapport d'impact sur l'environnement émanant des services spécialisés visés à l'art. 9 al. 5 LPE présente le caractère d'une expertise officielle; l'autorité d'approbation en fait tout...
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