Moteur de recherche Eurospider: aza://13-10-2016-5D_122-2016
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175 décisions principales similaires trouvées pour aza://13-10-2016-5D_122-2016
  1. 118 II 312
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. Juni 1992 i.S. F. gegen H. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail; indemnité due à l'employeur en cas d'abandon injustifié de l'emploi par le travailleur (art. 337d al. 1 CO). L'art. 337d al. 1 CO n'exclut pas une évaluation du dommage par le juge conformément à l'art. 42 al. 2 CO, lorsque son monta...
  2. 125 V 475
    Pertinence
    78. Urteil vom 4. November 1999 i.S. Kantonale Arbeitslosenkasse St. Gallen gegen K. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 et 3, art. 24 al. 3 LACI: critères de fixation du gain assuré. Le gain assuré comprend exclusivement le revenu tiré de l'activité salariée normale, même si les gains procurés par une activité accessoire sont proportionnellement plus élevés...
  3. 132 III 115
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. X. gegen A. AG (Berufung) 4C.215/2005 vom 20. Dezember 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 336 et 328 CO; résiliation abusive; devoir d'assistance de l'employeur. Conditions auxquelles un congé est abusif (consid. 2). Viole son devoir d'assistance et agit de manière abusive l'employeur qui congédie un travailleur quelques mois avant que ...
  4. 136 V 231
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen AHV-Ausgleichskasse des Kantons Graubünden (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_364/2009 vom 10. Juni 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 10 LAPG; art. 1 al. 2 let. b RAPG; interprétation de la notion d' activité lucrative de longue durée . Par activité lucrative de longue durée au sens de l'art. 1 al. 2 let. b RAPG, il faut entendre une activité d'une année au moins ou une activité ...
  5. 84 II 50
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. Februar 1958 i.S. Sedleger gegen Schnyder.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité à raison de l'exploitation d'une installation électrique. Accident mortel provoqué par une machine à battre le blé ambulante reliée à la ligne établie en plein air sur la voie publique: la responsabilité est régie par la loi fédérale conc...
  6. 110 V 236
    Pertinence
    38. Urteil vom 17. Juli 1984 i.S. Eidgenössische Ausgleichskasse gegen Seiler und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 let. b LAVS, art. 6quater al. 1 RAVS, ancien art. 6ter al. 1 RAVS. La franchise annuelle est applicable dans le cas d'une activité lucrative pratiquement régulière (en l'espèce juge suppléant au Tribunal fédéral) pour laquelle un décompte p...
  7. 119 V 121
    Pertinence
    17. Urteil vom 19. Januar 1993 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen X und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 25bis LAI et art. 23 al. 7 OLAA. En vertu de l'art. 25bis LAI, l'assurance-invalidité doit non seulement adapter l'indemnité journalière allouée en cas de réadaptation au montant de l'indemnité effectivement versée jusqu'alors par l'assureur-accide...
  8. 123 V 88
    Pertinence
    15. Urteil vom 30. Juni 1997 i.S. Betriebliche Altersvorsorge Wirte gegen W. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LPP, art. 24 al. 2 OPP 2 - Seuls les revenus effectifs, à l'exclusion des revenus qu'un assuré partiellement invalide pourrait raisonnablement obtenir en mettant en valeur sa capacité résiduelle de gain, sont pris en considération dans le ...
  9. 129 V 408
    Pertinence
    63. Auszug aus dem Urteil i.S. S. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (U 401/01) und Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen S. (U 402/01) und Versicherungsgericht des Kantons Aargau U 401/01 + U 402/01 vom 30. Mai 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 2 et art. 18 al. 2 LAA: Évolution nominale des salaires. Lors de l'adaptation du revenu à l'évolution des salaires, il faut faire une distinction entre les sexes et appliquer l'indice relatif aux hommes ou aux femmes.
  10. 144 V 195
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Dienststelle Wirtschaft und Arbeit (wira), Arbeitslosenkasse des Kantons Luzern gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_902/2017 vom 12. Juni 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 LACI; art. 37 OACI; gain assuré. Les primes d'ancienneté ou de fidélité qui sont dues et effectivement versées durant la période de calcul déterminante doivent être prises en compte dans l'évaluation du gain assuré. Le n. marg. C2 du Bulle...
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