Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2004-H_78-2003
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915 décisions principales similaires trouvées pour aza://13-09-2004-H_78-2003
  1. 117 V 309
    Pertinence
    43. Sentenza del 22 ottobre 1991 nella causa Previdenza del personale della ditta M., composta della Fondazione LPP e della Cassa pensioni del Gruppo M., contro B. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 18 ss, 37 et 49 LPP, art. 6 de l'ordonnance du 12 novembre 1986 sur le maintien de la prévoyance et le libre passage, art. 4 Cst.: Prestations pour survivants. - N'est pas contraire à la loi une disposition statutaire d'une institution de prévoyanc...
  2. 128 IV 117
    Pertinence
    20. Estratto della sentenza della Corte di cassazione penale nella causa Ministero pubblico del Cantone Ticino contro A. e B. (ricorso per cassazione) 6S.452/2001 del 29 aprile 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 1er et 196 CP; Convention relative à la répression de la traite des femmes majeures, nullum crimen sine lege , traite d'êtres humains, notion de consentement effectif. Rapport entre le droit conventionnel et le droit interne après le refus d'introd...
  3. 113 V 1
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt du 13 mars 1987 dans la cause Caisse cantonale valaisanne de compensation contre Société B. S.A. et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., art. 85 al. 2 let. c et d LAVS. - Le droit d'être entendu des salariés concernés par une décision relative à des cotisations paritaires et, par conséquent, celui d'obtenir la notification d'une telle décision, doit, sous réserve d'exception...
  4. 104 V 36
    Pertinence
    8. Sentenza dell'8 marzo 1978 nella causa Ticozzi contro Istituto nazionale svizzero di assicurazione contro gli infortuni e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 98 al. 3 LAMA et art. 3a OCR. Le fait de ne pas attacher la ceinture de sécurité constitue en principe une faute grave, qui justifie une réduction des prestations d'assurance s'il y a causalité adéquate entre la faute et l'accident ou ses conséquen...
  5. 118 V 239
    Pertinence
    31. Sentenza del 22 ottobre 1992 nella causa Fondo di previdenza per il Personale dell'Ente Ospedaliero del Cantone Ticino contro B. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 2 et 23 LPP, art. 1er al. 1 let. d OPP 2: Rapport entre les art. 2 LPP et 1er al. 1 let. d OPP 2, d'une part, et l'art. 23 LPP, d'autre part; droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle. Lorsqu'une personne invalide a été soumis...
  6. 108 III 13
    Pertinence
    6. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 23 juin 1982 dans la cause X. c. Autorité de surveillance des offices de poursuite pour dettes et faillite du canton de Genève (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Saisie du salaire du mari; contributions de l'épouse. En cas de saisie contre le mari, c'est en se fondant sur les circonstances de l'espèce que l'office, jouissant d'un pouvoir d'appréciation étendu, fixe les contributions de la femme aux charges de la...
  7. 126 V 26
    Pertinence
    6. Arrêt du 11 février 2000 dans la cause Société d'assurance dommages FRV contre E. et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2, art. 8 al. 2 LAA; art. 13 al. 1 OLAA : Fin de l'assurance. La prolongation de la couverture d'assurance pendant trente jours après la cessation du droit au demi-salaire ne vaut pas pour les travailleurs occupés à temps partiel moins de dou...
  8. 126 V 221
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil vom 22. August 2000 i. S. N. AG gegen Ausgleichskasse Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 4 LAVS; art. 8 let. b RAVS: Prestations sociales non comprises dans le salaire déterminant. L'art. 8 let. b RAVS, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997, doit être interprété en ce sens que l'exclusion des prestations sociales d...
  9. 140 II 134
    Pertinence
    14. Estratto della sentenza della I Corte di diritto sociale nella causa V. contro Amministrazione federale delle dogane (ricorso in materia di diritto pubblico) 8C_339/2012 del 29 ottobre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 34a al. 3 OPers (dans sa version en vigueur du 1 er juillet 2008 au 31 décembre 2009); art. 55 PA en liaison avec l'art. 37 LTAF; art. 103 LTF. L'octroi de l'effet suspensif aux recours formés devant le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal...
  10. 113 V 92
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil vom 25. Juni 1987 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Glarus gegen X AG und Rekurskommission des Kantons Glarus für die AHV
    Regeste [A, F, I] Art. 5 LAVS: Tentative d'éluder le paiement de cotisations. - Notion et conditions de la tentative d'éluder le paiement de cotisations (confirmation de la jurisprudence; consid. 4b). - Il n'y a pas tentative d'éluder le paiement de cotisations dans le c...
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