611 décisions principales similaires trouvées pour aza://13-09-2002-B_51-2002
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106 II 283
56. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 16 décembre 1980 dans la cause Y. S. (recours de droit public)
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107 II 264
40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 1er juin 1981 dans la cause Caisse de retraite de Zyma S.A. c. Loup (recours de droit public)
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143 III 111
17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.X. contre C.X. (recours en matière civile) 5A_624/2016 du 9 mars 2017
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122 V 12
3. Extrait de l'arrêt du 31 janvier 1996 dans la cause A. contre Caisse de compensation du canton du Jura et Tribunal cantonal jurassien
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124 V 279
46. Arrêt du 16 juillet 1998 dans la cause Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève contre X et Tribunal administratif du canton de Genève
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103 II 168
29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 27 octobre 1977 dans la cause X. contre Y.
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129 III 55
9. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Y. (recours en réforme) 5C.42/2002 du 26 septembre 2002
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112 V 145
25. Arrêt du 24 septembre 1986 dans la cause Mondragon contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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107 II 406
64. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 22 décembre 1981 dans la cause B. contre B. (recours en réforme)
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120 II 177
33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 25 mai 1994 dans la cause P. contre P. (recours en réforme)