Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2001-K_201-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
549 décisions principales similaires trouvées pour aza://13-09-2001-K_201-2000
  1. 133 V 218
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre SWICA Assurance-maladie SA et dans la cause A. contre Mutuel Assurances, ainsi que Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève (recours de droit administratif) K 124/0...
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et 2 let. a ch. 3 et art. 38 LAMal; art. 46 et 49 OAMal: Droit aux prestations. L'assuré n'a aucun droit au remboursement des prestations dispensées par une infirmière ou un infirmier qui n'exerce pas à titre indépendant et à son compte ou...
  2. 135 V 309
    Pertinence
    39. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause homes X., Y., W. et V. contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 9C_100/2009 du 28 août 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 82 let. b, art. 87 al. 1 et art. 106 al. 2 LTF; art. 10 al. 2 let. a LPC; arrêtés du Conseil d'Etat neuchâtelois des 22 décembre 2008 et 16 février 2009 fixant pour 2009 les taxes journalières maximales de homes privés applicables aux pensionnaires...
  3. 125 V 101
    Pertinence
    14. Arrêt du 19 mars 1999 dans la cause K. contre Helsana Assurances SA et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 129 al. 1 let. b OJ: décision concernant des tarifs. Recevabilité d'un recours de droit administratif lorsqu'une différence de forfait journalier en fonction de l'âge du patient est contestée. Art. 39, 43 et 47 LAMal; art. 4 al. 1 Cst.: montant dif...
  4. 125 V 21
    Pertinence
    4. Arrêt du 4 février 1999 dans la cause Epoux F. contre CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents et Tribunal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 32, art. 33 al. 1 et 3 LAMal; art. 33 let. a et c OAMal; Annexe 1 à l'OPAS: fécondation in vitro et transfert d'embryon (FIVETE). Selon l'annexe 1 à l'OPAS, la fécondation in vitro et transfert d'embryon (FIVETE) ne fait pas partie des prestations ...
  5. 147 V 35
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) (recours en matière de droit public) 8C_678/2019 du 14 septembre 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 3, 2 e phrase, LAA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2017); art. 18 OLAA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017); aide et soins à domicile. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 4). Définition de la not...
  6. 148 V 21
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen, EL-Durchführungsstelle contre Caisse de compensation du canton du Jura (recours en matière de droit public) 9C_60/2021 du 22 décembre 2...
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 1 quater LPC; ancien art. 21 al. 1 LPC (abrogé fin 2020); art. 13 al. 1 LPGA; art. 25 al. 1 et 2 CC; compétence pour la fixation et le versement des prestations complémentaires. Pour un enfant mineur sous tutelle, le transfert dans un a...
  7. 129 V 378
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil i.S. Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen gegen G. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen P 1/03 vom 13. Juni 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 3b al. 2 et art. 3d al. 1 LPC; art. 11, 12 et 14 OMPC: Remboursement des frais de maladie et d'invalidité; dépenses reconnues pour les personnes vivant dans un home. Les coûts supplémentaires résultant du séjour temporaire d'une personne dans un au...
  8. 135 V 88
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause INTRAS Caisse Maladie contre N. (recours en matière de droit public) 9C_876/2007 du 27 janvier 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 let. g LAMal en relation avec l'art. 27 OPAS; art. 13 LAA en relation avec l'art. 20 OLAA; art. 19 LAM; obligation de prendre en charge des frais de sauvetage. Pour que soient pris en charge des frais d'évacuation d'un non-blessé, il faut ...
  9. 129 I 346
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Résid'EMS, Association pour le bien-être des Résidents en établissements médico-sociaux (EMS) et cons. contre Grand Conseil et Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)...
    Regeste [A, F, I] Art. 8, 9, 49, 127 al. 1 et 164 al. 1 let. d Cst.; art. 44 al. 1 LAMal. Décret du 19 juin 2001 sur la contribution des résidents à la couverture des coûts d'investissement des établissements médico-sociaux d'intérêt public et des divisions pour malades ...
  10. 133 V 239
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Société M. de pharmacie, Association des Pharmacies du canton Y. et C. contre Office fédéral de la santé publique ainsi que Commission fédérale de recours en matière de liste des spécia...
    Regeste [A, F, I] Art. 48 let. a PA, art. 103 let. a OJ, art. 52 LAMal; recours de droit administratif, qualité pour recourir des pharmaciens, fixation du prix des médicaments, liste des spécialités. Les pharmaciens sont-ils touchés de manière directe et concrète dans l'...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien