Moteur de recherche Eurospider: aza://13-07-2010-5A_139-2010
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111 décisions principales similaires trouvées pour aza://13-07-2010-5A_139-2010
  1. 141 III 376
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_274/2015 vom 25. August 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 276 al. 1 et 2 CPC en lien avec l'art. 179 al. 1 CC, modification de mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce, autorité de chose jugée d'une décision de mesures provisionnelles; art. 65 et 241 al. 2 CPC, application de ces n...
  2. 88 I 159
    Pertinence
    27. Urteil vom 17. Oktober 1962 i.S. N. gegen N. und Kantonsgericht Zug.
    Regeste [A, F, I] Art. 61 Cst. Exception de chose jugée. Portée de la garantie de l'art. 61 Cst. Notion du jugement civil (consid. 2). Exception de chose jugée dans un procès en divorce. - Délimitation entre droit fédéral et droit cantonal. Rapports entre recours en réfo...
  3. 114 II 396
    Pertinence
    76. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. November 1988 i.S. H.-M. gegen H. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Logement de la famille (art. 145 et 169 CC). 1. Un grief en rapport avec l'art. 169 CC peut être soumis au juge dans une procédure de recours après le 1er janvier 1988, même si les tribunaux cantonaux appelés à statuer avant cette date n'ont pas appliqu...
  4. 95 II 68
    Pertinence
    12. Arrêt de la IIe Cour civile du 10 juillet 1969 dans la cause C. contre C.
    Regeste [A, F, I] Séparation de corps. Modification des subsides dus par le mari pour l'entretien de sa femme. 1. Le recours en nullité prévu à l'art. 68 al. 1 lettre b OJ est recevable contre une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue par la dern...
  5. 114 II 26
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. Juni 1988 i.S. X. gegen X. und Obergericht des Kantons Aargau (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 163 et 176 CC. La prestation d'entretien que l'un des époux fournit en s'occupant du ménage et en apportant des soins aux enfants, a, selon le nouveau droit du mariage comme sous l'empire de l'ancien droit, une valeur égale à la contribution financ...
  6. 118 Ib 145
    Pertinence
    18. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 26. Juni 1992 i.S. D. gegen Regierungsrat des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde und staatsrechtliche Beschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 88 et art. 100 let. b ch. 3 OJ, art. 4 et art. 7 LSEE, art. 8 CEDH; refus de prolonger l'autorisation de séjour d'un étranger. 1. Conditions de recevabilité d'un recours de droit administratif contre le refus d'accorder une autorisation de séjour à...
  7. 147 III 393
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. und vice versa (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_582/2018 / 5A_588/2018 vom 1. Juli 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 176 al. 1 ch. 1 CC; mesures protectrices de l'union conjugale; entretien du conjoint et de l'enfant; utilisation exigible de la fortune. Rappel de la jurisprudence du Tribunal fédéral quant au caractère exigible de l'utilisation de la fortune lorsq...
  8. 138 III 97
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_662/2011 vom 18. Januar 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 176 al. 1 ch. 1 CC; entretien du conjoint durant la séparation; concubinage. Effets du concubinage sur la contribution d'entretien dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale (consid. 2 et 3).
  9. 133 III 497
    Pertinence
    63. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen K. (Berufung) 5C.224/2006 vom 14. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 et art. 123 al. 2 CC; exclusion du partage des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle; interdiction de l'abus de droit. Motifs pouvant justifier le refus de partager, totalement ou partiellement, les prestations de sortie de...
  10. 130 III 537
    Pertinence
    69. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. B. gegen K. (Berufung) 5C.25/2004 vom 17. Juni 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien convenable; prise d'une activité lucrative; principe de l'unité du jugement de divorce. Lorsque les époux ont vécu séparés durant dix ans environ, le train de vie mené pendant la séparation est déterminant pour fixer l'entretien c...
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