Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2016-8C_287-2016
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387 décisions principales similaires trouvées pour aza://13-05-2016-8C_287-2016
  1. 96 V 81
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil vom 7. Juli 1970 i.S. Boschung gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 16bis al. 2 RAI. Des facteurs qui servent à fixer les amortissements dus à l'assuré ayant acquis à ses frais un véhicule à moteur.
  2. 95 II 289
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 31 octobre 1969 dans la cause Rumo contre Markwalder.
    Regeste [A, F, I] Divorce. Pension alimentaire. Des manquements même graves aux devoirs découlant du mariage, qui ne sont pas en relation de cause à effet avec la désunion et le divorce, n'entraînent pas la perte du droit à une pension alimentaire fondée sur l'art. 152 C...
  3. 93 II 247
    Pertinence
    35. Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. September 1967 i.S. Schwarzenbach gegen Erben Schubert.
    Regeste [A, F, I] Société en nom collectif. Dissolution et liquidation à la suite du décès de l'un des deux associés. Les prescriptions relatives à la continuation des affaires par l'associé restant (art. 579 s. CO) s'appliquent par analogie lorsque cet associé assume le...
  4. 129 III 276
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen Bank X. (Berufung) 4C.269/2002 vom 17. Dezember 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 322 et 322d CO. Gratification facultative, gratification convenue ou salaire? Généralités sur la délimitation (consid. 2). Signification du rapport entre montant du salaire et versement d'une gratification (consid. 2.1). Circonstances dans lesquell...
  5. 119 Ia 134
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 8. Juni 1993 i.S. A.P. gegen Verwaltungsgericht des Kanton Luzern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Assistance judiciaire gratuite d'un mineur pourvu d'un tuteur; rapports entre le devoir d'aide et d'assistance judiciaire des parents, d'une part, et celui de l'Etat, d'autre part (art. 4 Cst.; 272 ss CC; 285 CC). 1. Le devoir général d'aide des parents...
  6. 111 V 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil vom 10. Januar 1985 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Zürich gegen Schrepfer und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2, art. 20 al. 2 LAVS, art. 43 RAVS, art. 590 al. 1 CC. Une créance de cotisations qui n'a pas été produite, de manière fautive, dans la procédure de bénéfice d'inventaire est éteinte et ne peut plus être compensée avec des prestations en fa...
  7. 101 II 130
    Pertinence
    26. Arrêt de la IIe Cour civile du 21 juin 1975 dans la cause Société du Téléphérique du Glacier des Diablerets S.A.
    Regeste [A, F, I] L'art. 1185 CO n'est pas applicable aux entreprises de téléphériques qui, pour la convocation d'une assemblée des porteurs d'obligations, doivent suivre la procédure ordinaire des art. 1165 ss CO.
  8. 108 Ia 11
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. April 1982 i.S. X. gegen S. und Obergericht Uri (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; assistance judiciaire gratuite, législation sur le barreau. 1. L'avocat d'office ne peut pas demander une indemnité complémentaire à la partie qu'il a représentée, même si l'indemnité qui lui est versée par la Caisse de l'Etat n'équivaut pa...
  9. 134 III 390
    Pertinence
    65. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Y. AG und A. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_499/2007 vom 13. Mai 2008
    Regeste [A, F, I] Responsabilité fondée sur la confiance; prescription. Les prétentions issues de la responsabilité fondée sur la confiance se prescrivent dans le délai de l'art. 60 CO (consid. 4).
  10. 111 II 127
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 18. September 1985 i.S. F. gegen Direktion der Justiz des Kantons Zürich (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 44 litt. d OJ; Art. 385 al. 3 CC. Le recours en réforme n'est pas recevable contre la décision relative au rétablissement de l'autorité parentale sur un enfant majeur selon l'art. 385 al. 3 CC.
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