202 décisions principales similaires trouvées pour aza://13-05-2015-1C_38-2015
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115 V 395
54. Urteil vom 16. Oktober 1989 i.S. Krankenkasse des Personals des Bundes und der schweizerischen Transportanstalten gegen Bundesamt für Sozialversicherung und Eidgenössisches Departement des Innern
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119 II 271
54. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 15 mars 1993 dans la cause G. contre Fédération Equestre Internationale et Tribunal Arbitral du Sport (recours de droit public)
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115 II 24
5. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 mars 1989 dans la cause Caisse de pensions de la République et canton du Jura contre Gergen (recours en réforme)
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107 Ia 226
46. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 24 juin 1981, dans la cause Unité jurassienne Corgémont c. Commune de Corgémont et Conseil-exécutif du canton de Berne (recours de droit public)
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121 III 368
73. Arrêt de la Ire Cour civile du 19 septembre 1995 dans la cause Département fédéral de justice et police contre Radcliffes Trustee Company SA (recours de droit administratif)
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116 II 713
124. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 18 décembre 1990 dans la cause J. et S. contre Caisse-maladie de X. (recours en réforme)
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145 IV 90
10. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A.A. et B.A. contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel et X. (recours en matière pénale) 6B_369/2018 du 7 février 2019
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125 III 18
4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 20 novembre 1998 dans la cause Beauregard Sàrl contre Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit administratif)
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128 III 178
34. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause SA X. et Y. (recours LP) 7B.4/2002 du 21 mars 2002
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134 III 159
29. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Coopérative X. contre A. (recours en matière civile) 4A_421/2007 du 28 janvier 2008