Moteur de recherche Eurospider: aza://13-04-2000-P_54-1998
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
435 décisions principales similaires trouvées pour aza://13-04-2000-P_54-1998
  1. 136 V 376
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. T. gegen IV-Stelle Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_400/2010 vom 9. September 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 et art. 30 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; art. 43 al. 1 et art. 61 let. c LPGA; art. 59 al. 3 LAI; art 72bis RAI; valeur probante des expertises administratives réalisées par les Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (C...
  2. 121 V 11
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil vom 16. Januar 1995 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 2 let. c LAI, art. 8 al. 1 let. c RAI. De la qualification de la thérapie psychomotrice (in casu: gymnastique d'après Meldau) en tant que mesure médicale ou mesure de nature pédago-thérapeutique. Art. 26bis LAI, art. 24 RAI; ORE. De la porté...
  3. 138 III 145
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Stadt Zürich gegen X. und Betreibungsamt Bern Mittelland (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_404/2011 vom 26. Januar 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 111 LP, art. 289 al. 2 CC; participation privilégiée à la saisie, transfert du privilège à la collectivité publique. La collectivité publique a le droit, en vertu de l'art. 289 al. 2 CC, de requérir la participation privilégiée à la saisie (consid....
  4. 109 V 95
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil vom 30. August 1983 i.S. H. gegen Ausgleichskasse Chemie und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS: Obligation de l'employeur de réparer le dommage. L'organe de contrôle d'une société anonyme peut-il être rendu responsable?
  5. 89 I 158
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil vom 12. Juni 1963 i.S. X. gegen Standeskommission des Kantons Appenzell I.Rh.
    Regeste [A, F, I] Assistance judiciaire. Art. 4 Cst. Conditions du droit fédéral à l'assistance judiciaire (consid. 2). Absence de chances de succès d'un procès en responsabilitédirigé contre un avocat qui, agissant dans un procès en recherche de paternité comme représen...
  6. 98 Ia 20
    Pertinence
    4. Sentenza del 3 febbraio 1972 nella causa X. contro Tribunale amministrativo del cantone Ticino.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. Egalité de traitement. La condamnation d'un chasseur, pour une contravention à la loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux que l'autorité cantonale laisse par négligence souvent impunie, ne constitue pas une inégalité de trait...
  7. 85 II 305
    Pertinence
    50. Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. Oktober 1959 i.S. V. gegen L. und V.
    Regeste [A, F, I] Désaveu. Art. 253 ss. CC. L'étranger ne saurait en tout cas se rabattre sur la juridiction suisse (contrairement à l'art. 8 LRDC), si un for national fait défaut, lorsqu'il ne peut (plus) ouvrir action dans son pays pour avoir laissé le délai s'écouler ...
  8. 104 IV 160
    Pertinence
    39. Urteil des Kassationshofes vom 15. September 1978 i.S. H. gegen Generalprokurator-Stellvertreter des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 165 ch. 1 CP. Banqueroute simple et déconfiture. 1. L'aggravation de la situation doit également avoir été provoquée par un comportement tel que ceux décrits au début de l'art. 165 ch. 1 CP (consid. 2 litt. a). 2. Tant l'insolvabilité que l'aggrava...
  9. 90 IV 147
    Pertinence
    32. Urteil des Kassationshofes vom 7. Juli 1964 i.S. Ros gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al 3 LCR. L'auteur du dommage doit aussi donner son nom et son adresse lorsque le lésé est présent et peut constater lui-même le dommage.
  10. 94 I 551
    Pertinence
    76. Urteil vom 6. November 1968 i.S. K. gegen X. und Basel-Landschaft, Staatsanwaltschaft und Obergericht.
    Regeste [A, F, I] Recours de droit public. Qualité pour recourir du lésé dans un procès pénal? (consid. 1). Dans quelle mesure celui qui n'a pas qualité pour attaquer une décision au fond peut-il se plaindre de vices de procédure? (extension de la jurisprudence; consid. ...
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"