Moteur de recherche Eurospider: aza://13-03-2006-I_16-2005
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69 décisions principales similaires trouvées pour aza://13-03-2006-I_16-2005
  1. 107 IV 40
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 avril 1981 dans la cause M. contre M. (pourvoi en nullité).
    Regeste [A, F, I] Art. 123 ch. 1 al. 1 et art. 126 CP: lésions corporelles simples de peu de gravité, voies de fait. La limite entre ces deux infractions dépend de la douleur provoquée, lorsque l'atteinte à l'intégrité corporelle ne se manifeste que par des contusions, d...
  2. 132 V 376
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen R. (I 686/05) und R. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich (I 698/05), und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich I 686/05 + I 698/05 vom 14. Juli 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 44 LPGA; art. 59 al. 3 LAI; art. 69 al. 2 et art. 72bis RAI: Droits de participation en cas d'expertise auprès d'un Centre d'observation médicale (COMAI). Lorsqu'une expertise est confiée à un Centre d'observation médicale (COMAI), les droits de pa...
  3. 143 V 269
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Luzern gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_113/2017 vom 29. Juni 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 72 bis al. 1 RAI; art. 43 al. 1, art. 45 al. 1 et art. 61 let. c LPGA; montant des coûts d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire à la charge de l'office AI. Conformément à la jurisprudence valable jusqu'à présent, l'art. 45 al. 1 LPGA constit...
  4. 140 V 507
    Pertinence
    65. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons St. Gallen gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_708/2013 vom 28. Oktober 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 93 al. 1 let. a LTF; art. 72 bis al. 2 RAI; décision de renvoi portant sur la recherche préalable d'un accord en matière d'expertise pluridisciplinaire. Le choix de l'expert en cas d'expertise pluridisciplinaire doit toujours se faire selon le prin...
  5. 136 V 376
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. T. gegen IV-Stelle Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_400/2010 vom 9. September 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 et art. 30 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; art. 43 al. 1 et art. 61 let. c LPGA; art. 59 al. 3 LAI; art 72bis RAI; valeur probante des expertises administratives réalisées par les Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (C...
  6. 146 V 9
    Pertinence
    2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (recours en matière de droit public) 9C_413/2019 du 4 décembre 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 44 LPGA; délégation de tâches et droit de participation de l'assuré en matière d'expertise médicale. L'obligation de l'assureur de donner connaissance du nom du médecin expert à l'assuré, avant le début de l'expertise, s'étend au nom du médecin qui...
  7. 131 V 35
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt dans la cause A. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger I 292/03 du 22 décembre 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 70 Cst.: Devoir des autorités fédérales d'utiliser la langue officielle dans les relations avec les citoyens. Ni le principe de l'égalité des langues, ni le principe de la langue officielle n'interdisent aux collaborateurs d'une autorité fédérale (...
  8. 134 II 235
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_5/2008 du 2 avril 2008
    Regeste [A, F, I] Amende disciplinaire; consentement éclairé du patient. D'une manière générale, l'avis du mineur doit être pris en considération, s'il est capable de discernement (consid. 4.1). En l'espèce, la jeune patiente, âgée de treize ans et deux mois, s'est clair...
  9. 133 V 224
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre E. et L. ainsi que Tribunal des assurances sociales de la République et canton de Genève (recours de droit administratif) U...
    Regeste [A, F, I] Art. 24 LAA; art. 36 al. 1 OLAA; notion et but de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité; caractère durable de l'atteinte à l'intégrité en cas de maladie professionnelle réduisant considérablement l'espérance de vie de la personne assurée. L'indemnité ...
  10. 137 V 210
    Pertinence
    28. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. D. gegen IV-Stelle des Kantons Solothurn (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_243/2010 vom 28. Juni 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 et 2, art. 30 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; art. 43 al. 1 et art. 61 let. c LPGA; art. 59 al. 3 LAI; art. 72bis RAI (en vigueur jusqu'au 31 mars 2011); mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire auprès de Centres d'obser...
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